AMENAGEMENT URBAIN : CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET RÉGLEMENTAIRES - Présentiel
Sessions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Directeurs programmes immobiliers - Responsables programmes immobiliers - Responsables projets aménagement - Aménageurs urbains -Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
Objectifs
• Respecter les contraintes environnementales d’un point de vue technique d’un projet d’aménagement
• Appliquer les modalités de réalisation des dossiers réglementaires
• Anticiper la réalisation de ces études et dossiers
• Mettre en oeuvre les études d’un site pollué
Objectifs pédagogiques
- Respecter les contraintes environnementales d’un point de vue technique
- Appliquer les modalités de réalisation des dossiers réglementaires
- Anticiper la réalisation de ces études et dossiers
- Mettre en oeuvre les études d’un site pollué
Contenu
Études environnementales et études d’impact d’un projet d’aménagement et de construction
• Étude d’impact : du diagnostic environnemental aux mesures compensatoires, comment faire d’un document réglementaire une étude constructive pour le projet d’aménagement
• Études techniques de pollutions des sols, bruit, études de faisabilité ENR, dossier loi sur l’eau, pollutions de l’air
• Articulation des études techniques avec l’étude d’impact
Réglementation "eau" dans les projets de construction
• Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers, niveau des plus hautes eaux (NPHE)
• Outils règlementaires : Loi sur l’eau, plan de prévention des risques inondation (PPRI), interactions et passerelles entre les différentes réglementations
• Dossier loi sur l’eau
• Notice de mise en conformité au PPRI
• Mémo des procédures et des étapes clés de la loi sur l’eau
• Principaux risques juridiques et sanctions encourues
• Méthodes alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétentions…)
Gestion de la pollution des sols
• Contexte
• Différents types de pollutions des sols
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
• Comment découvre-t-on une pollution des sols et des nappes, à quel stade intervenir ?
Cadrage juridique et évolutions réglementaires
• « Fondamentaux » de la politique de gestion des sites pollués
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Détermination du responsable de la remise en état
Méthodologie d’étude d’un site pollué
• Quelle prestation pour quels coûts. Les délais associés
• Synthèse sur les études à mener, les contraintes, le planning
• Articulation des différentes études. Lien avec le phasage du chantier
Réhabilitation d’une friche polluée : techniques, coûts, plannings
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations au travers d'études de cas concrets et de partages des expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Sanction visée
Formation AMENAGEMENT URBAIN
Date de modification
04/03/2024
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