E944

Ingénierie

Supervision et gestion de travaux, Ordonnancement Pilotage de Chantier (OPC), maintenance

CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Le responsable travaux coordonne et gère la réalisation de chantiers en neuf ou réhabilitation. À partir du dossier marché, il est responsable de la bonne exécution technique et de la gestion administrative et budgétaire de son chantier jusqu’à la garantie d’achèvement. Ses connaissances « pratiques » dans le domaine juridique lui permettent de préserver ses droits de la prise en main de son contrat jusqu’à la réception des travaux.

Le responsable travaux coordonne et gère la réalisation de chantiers en neuf ou réhabilitation. À partir du dossier marché, Il est responsable de la bonne exécution technique et de la gestion administrative et budgétaire de son chantier jusqu’à la garantie d’achèvement. Ses connaissances “pratiques“ dans le domaine juridique lui permettent de préserver ses droits de la prise en main de son contrat jusqu’à la réception des travaux.

Dates

3 jours
    St-Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • 29/03/17 au 31/03/17 (expirée)
  • 22/11/17 au 24/11/17

Tarifs

Prix 2017
1530 € prix H.T.

Pédagogie

Cette formation s’appuie à la fois sur des exposés théoriques, sur des études de cas et sur la jurisprudence

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Examiner les cas de litiges les plus courants liés à l’exécution des marchés

– Connaître les principes généraux applicables aux marchés publics et privés

– Se positionner par rapport aux autres intervenants de l’opération

– Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière

– Réceptionner les travaux et gérer les litiges

  • Développer des réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise

 

Publics concernés

  • Conducteurs de travaux
  • Chefs de chantier expérimentés
  • Chefs de projet et chargés d’affaires responsables du suivi des travaux dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage

Animateur(s)

La formation culture du responsable travaux sera assurée par Daniel BALZANO, Conseil en gestion du risque

Programme

Sur 3 jours, la formation culture du responsable travaux abordera le programme suivant :

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Notion de louage d’ouvrage
• Caractéristiques du contrat d’entreprise
• Obligations de résultat et de moyens
• Textes fondamentaux des marchés privés
• Textes fondamentaux des marchés publics
• Passation des marchés privés
• Passation des marchés publics

Rôles et missions des différents intervenants
• Entrepreneur titulaire du marché
• Sous-traitant
• Entrepreneurs groupés
• Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre
• Contrôle technique, Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

Gestion administrative des marchés
• Représentation des parties
• Communication entre les parties
– Ordres de service
– Compte-rendu de chantier
– Avenants
– Décision de poursuivre
– Attachements et constats
• Modifications apportées au marché
– Augmentation de la masse des travaux
– Diminutions de la masse des travaux
– Travaux modificatifs
– Prolongation des délais
– Prix nouveaux
• Gestion financière
– Avances
– Acomptes
– Paiements partiels
– Décompte final, décompte général
– Retenue de garantie
– Garantie de paiement
– Cautions
– Mémoire de réclamation

Réception des travaux
• Définition légale, modalités contractuelles
• Effets
• Réserves
• Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurances


Cette formation est disponible en Intra.