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Droit de la construction

Expertise, assurances

EXPERT BÂTIMENT

Formation pluridisciplinaire technique, juridique et d’assurances

L’expert bâtiment gère les dossiers de sinistres pour le compte des particuliers ou de compagnies d’assurances, des professionnels et des entreprises. Il identifie les causes et les responsabilités des parties, évalue les dommages, négocie les modalités de règlement du sinistre, rédige les rapports d’expertise.

Pré-requis

Expérience technique dans le domaine de la construction

Objectifs

• Utiliser les bases techniques, juridiques et d’assurances nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
• Assister ses clients dans la gestion et le règlement des litiges

Publics concernés

• Collaborateurs des cabinets d’expertise
• Techniciens, gestionnaires de sinistres
• Gestionnaires de patrimoines immobiliers des secteurs habitation, tertiaire, commercial ou industriel

Animateur(s)

Experts construction

Programme

Fondamentaux > 5 jours

Fondamentaux juridiques de l’expertise

• Description du bâti : précision du vocabulaire
• Droit civil
• Urbanisme : autorisations, servitudes
• Contrats et procédures

– Différentes formes de contrats : marchés, com- mandes, baux, ventes

– Organisation judiciaire

– Pièces de procédures

• Bases de l’assurance construction
• Lecture et exploitation des contrats

Multirisque habitation

• Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, électricité
• Rôle de l’expert (réunion, mise en cause)
• Conventions de règlement : Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC), Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours (CIDRE), Convention d’Indemnisation Dégâts des Eaux dans la Copropriété (CID COP)
• Études de cas

Pathologie appliquée

Pathologie du bâtiment > 3 jours

Formation P601 page 063

• N.B. : Les personnes disposant des connaissances de base relatives à la pathologie du bâtiment peuvent être dispensées

Pratique de l’expertise construction

> 3 jours + 1 jour

Formation P615 page 148

• Jeux de rôles avec un expert assurance et un expert judiciaire

Application > 3 jours

Diagnostics obligatoires ou facultatifs

Analyse et élaboration de rapports d’expertise

• Expertise construction
• Multirisques

Évaluation

• Mise en situation, gestion et règlement d’un sinistre, rapport

Cette formation est disponible en Intra.