PRÉPARER LE PASSAGE DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ- Présentiel
Sessions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
'- Exploitants d’Établissements Recevant du Public (ERP) - Élus locaux - Agents des Collectivités territoriales ou locales - Gestionnaires de patrimoine immobilier
Objectifs
• Préparer le passage de la Commissions de sécurité pour les visites d’ouverture, de réception de travaux, ainsi que pour les visites périodiques et inopinées
• Gérer les non-conformités par des solutions techniques et/ou des mesures compensatoires avec échéanciers de travaux
Objectifs pédagogiques
- Préparer les Commissions de sécurité pour des projets de travaux (réaménagement, extensions) et lors des visites de contrôle (visites d’ouverture, périodiques ou inopinées)
- Gérer les difficultés rencontrées en Commision de sécurité
Contenu
Objectif de la réglementation incendie ERP
Acteurs concernés, missions, responsabilités
Fonctionnement de la Commission de sécurité et implication de l'exploitant
Les différents types de visites :
• Visite de contrôle à la demande du Maire
• Visites d'ouverture et de réception de travaux
• Visites périodiques
• Visites inopinées
Attentes de la Commission de sécurité incendie
• Examen du registre de sécurité incendie et des documents annexes
• Contrôle de la conformité et de la vérification périodique des installations techniques
• Contrôle de la formation du personnel de l’établissement sur les mesures de prévention et de la sur la conduite à tenir en cas d’incendie
• Consignes de sécurité incendie et celles adaptées à l’évacuation des PMR
Déroulement de la vite de l'établissement (préparation et prise en compte des observations)
Gestion des avis de la Commission de sécurité incendie et de la décision du Maire
• Procès verbal de la Commission
• Notification des résultats de la visite à l'exploitant
• Gestion des non-conformités
• Dérogations
• Schémas directeurs de mise en sécurité incendie
• Échéanciers de travaux
• Recours gracieux et administratifs
Responsabilités de l’exploitant et sanctions administratives et pénales encourues
Mises en situation d'une visite de la Commission de sécurité incendie (jeux de rôle)
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'examens du registre de sécurité et des documents annexes (procès-verbaux de comportement au feu des matériaux, rapports de visite techniques, entretien, maintenance et vérification) et de mises en situation avec jeux de rôle.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Sanction visée
Formation PREPARER LE PASSAGE DE LA COMMISSION DE SECURITE
Date de modification
04/03/2024
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