Menu principal
Cadre législatif et règlementaire et définir les acteurs de la construction
• Principes fondamentaux du Livre IV du code de la commande publique
- Son rôle et ses responsabilités : définition de la maîtrise d’ouvrage publique
- Liens contractuels et application des obligations par les titulaires des contrats
- Enjeux contractuels en phase de conception
- Organisation et gestion des réunions de coordination
• Organisation de la maîtrise d’ouvrage : mandat de maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération
• Rôles, relations et responsabilités des principaux acteurs à l’acte de construire : contrôleur technique, coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), coordonnateur SPS, pilote ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), maître d’oeuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage
Opération de construction
• Ouvrages concernés par le Livre IV du code de la commande publique : champ d’application et ouvrages exclus du Livre IV du code de la commande publique, marché spécifique de conception-réalisation
• Dévolution des marchés de travaux et le rôle des différents acteurs : priorité donnée à l’allotissement, titulaire du marché de travaux, sous-traitance des marchés de travaux
Particularités des marchés de prestations intellectuelles
• Prix : nature et forme
- Natures de prix, prix unitaires, prix forfaitaires, prix mixtes, clauses de variation des prix du marché d’études
• Délais : gestion de la réception des études
– Marge de manoeuvre du maître d’ouvrage dans la validation des études, délais et actes de validation des études
Recours aux missions de contrôle technique, de CSPS, d’OPC et de SSI
• Mission de contrôle technique : objectifs et cadre réglementaire, la mission de contrôle technique, obligations du maître d’ouvrage
• Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SPS, responsabilités du maître d’ouvrage
• Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination : objectifs et cadre réglementaire, la mission de l’OPC
• Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SSI
Rédaction d’un marché de contrôle technique
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d'apports de méthodologies et juridiques, d'illustrations au travers d’exemples et de partages d'expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.