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Cadre législatif et règlementaire et définir les acteurs de la construction
• Principes fondamentaux de la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP),
- Son rôle et ses responsabilités : définition de la maîtrise d’ouvrage publique
- Liens contractuels et application des obligations par les titulaires des contrats
- Enjeux contractuels en phase de conception
- Organisation et gestion des réunions de coordination
• Organisation de la maîtrise d’ouvrage : mandat de maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération
• Rôles, relations et responsabilités des principaux acteurs à l’acte de construire : contrôleur technique, coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), coordonnateur SPS, pilote ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), maître d’oeuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage
Opération de construction
• Ouvrages concernés par la loi MOP : champ d’application et ouvrages exclus de la loi MOP, marché spécifique de conception-réalisation
• Dévolution des marchés de travaux et le rôle des différents acteurs : priorité donnée à l’allotissement, titulaire du marché de travaux, sous-traitance des marchés de travaux
Particularités des marchés de prestations intellectuelles
• Prix : nature et forme
- Natures de prix, prix unitaires, prix forfaitaires, prix mixtes, clauses de variation des prix du marché d’études
• Délais : gestion de la réception des études
– Marge de manoeuvre du maître d’ouvrage dans la validation des études, délais et actes de validation des études
Recours aux missions de contrôle technique, de CSPS, d’OPC et de SSI
• Mission de contrôle technique : objectifs et cadre réglementaire, la mission de contrôle technique, obligations du maître d’ouvrage
• Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SPS, responsabilités du maître d’ouvrage
• Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination : objectifs et cadre réglementaire, la mission de l’OPC
• Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SSI
Rédaction d’un marché de contrôle technique