ACTEURS OBLIGATOIRES DANS UNE OPERATION DE CONSTRUCTION

Formation

Référence formation :

S821

Tarif :

INTER : à partir de 1 215 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.

INTRA : Nous consulter

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 5 à 14 personnes

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Objectifs

Connaître les rapports entre le maître d’ouvrage et les différents intervenants
- Définir l’opération de construction et la stratégie d’achat (mode de dévolution)
- Appréhender les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
Mesurer le rôle du contrôleur technique, du CSPS, de l’OPC et du SSI :
- Gérer les intervenants en phases études et travaux
- Identifier les obligations contractuelles des intervenants

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Cadre législatif et règlementaire et définir les acteurs de la construction
• Principes fondamentaux de la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP),
- Son rôle et ses responsabilités : définition de la maîtrise d’ouvrage publique
- Liens contractuels et application des obligations par les titulaires des contrats
- Enjeux contractuels en phase de conception
- Organisation et gestion des réunions de coordination
• Organisation de la maîtrise d’ouvrage : mandat de maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération
• Rôles, relations et responsabilités des principaux acteurs à l’acte de construire : contrôleur technique, coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), coordonnateur SPS, pilote ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), maître d’oeuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage
Opération de construction
• Ouvrages concernés par la loi MOP : champ d’application et ouvrages exclus de la loi MOP, marché spécifique de conception-réalisation
• Dévolution des marchés de travaux et le rôle des différents acteurs : priorité donnée à l’allotissement, titulaire du marché de travaux, sous-traitance des marchés de travaux
Particularités des marchés de prestations intellectuelles
• Prix : nature et forme
- Natures de prix, prix unitaires, prix forfaitaires, prix mixtes, clauses de variation des prix du marché d’études
• Délais : gestion de la réception des études
– Marge de manoeuvre du maître d’ouvrage dans la validation des études, délais et actes de validation des études
Recours aux missions de contrôle technique, de CSPS, d’OPC et de SSI
• Mission de contrôle technique : objectifs et cadre réglementaire, la mission de contrôle technique, obligations du maître d’ouvrage
• Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SPS, responsabilités du maître d’ouvrage
• Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination : objectifs et cadre réglementaire, la mission de l’OPC
• Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie : objectifs et cadre réglementaire, la mission du coordonnateur SSI
Rédaction d’un marché de contrôle technique

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit l'alternance d'apports de méthodologies et juridiques, d'illustrations au travers d’exemples et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que le PC portable des participants.

Type public

Maîtres d’ouvrage privés et publics (État et collectivités territoriales)
Assistants à maîtrise d’ouvrage

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.