Objectifs
Respecter les contraintes environnementales d’un point de vue technique
Appliquer les modalités de réalisation des dossiers réglementaires
Anticiper la réalisation de ces études et dossiers
Mettre en oeuvre les études d’un site pollué
Type public
Directeurs programmes immobiliers
Responsables programmes immobiliers
Responsables projets aménagement
Aménageurs urbains
Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
Prérequis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Études environnementales et études d’impact d’un projet d’aménagement et de construction
• Étude d’impact : du diagnostic environnemental aux mesures compensatoires, comment faire d’un document réglementaire une étude constructive pour le projet d’aménagement
• Études techniques de pollutions des sols, bruit, études de faisabilité ENR, dossier loi sur l’eau, pollutions de l’air
• Articulation des études techniques avec l’étude d’impact
Réglementation "eau" dans les projets de construction
• Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers, niveau des plus hautes eaux (NPHE)
• Outils règlementaires : Loi sur l’eau, plan de prévention des risques inondation (PPRI), interactions et passerelles entre les différentes réglementations
• Dossier loi sur l’eau
• Notice de mise en conformité au PPRI
• Mémo des procédures et des étapes clés de la loi sur l’eau
• Principaux risques juridiques et sanctions encourues
• Méthodes alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétentions…)
Gestion de la pollution des sols
• Contexte
• Différents types de pollutions des sols
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
• Comment découvre-t-on une pollution des sols et des nappes, à quel stade intervenir ?
Cadrage juridique et évolutions réglementaires
• « Fondamentaux » de la politique de gestion des sites pollués
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Détermination du responsable de la remise en état
Méthodologie d’étude d’un site pollué
• Quelle prestation pour quels coûts. Les délais associés
• Synthèse sur les études à mener, les contraintes, le planning
• Articulation des différentes études. Lien avec le phasage du chantier
Réhabilitation d’une friche polluée : techniques, coûts, plannings
Pédagogie
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations au travers d'études de cas concrets et de partages des expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.
Méthode d'évaluation
EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Elle est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.
Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation
Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.
