Contextes juridiques et champs d’application
• Origine des CISSCT
• Objectifs et moyens
• Fonctionnement réglementé
• Liens avec les Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels, pièces écrites des contrats de travaux, du Plan Général de Coordination, des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises
Règlement du CISSCT
• Constitution et durée
• Missions du collège
• Responsabilités
• Composition
• Fonctionnement
• Présidence
• Réunions
• Ordres du jour, convocations, invitations, rôle des institutionnels
• Adoption, application des décisions
• Vérifications, procédures et traçabilité pour assurer le respect des mesures de coordination
• Cas des sites occupés/exploités
Règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé
• Règles applicables au chantier
• Formation et de information des salariés
Enquêtes d’accidents du travail et propositions de solutions techniques, en adéquation avec la réalité du terrain CISSCT
Organisation du CHSCT
• Financement
• Dissolution
• Règlement des difficultés
Jurisprudences