CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E906
Tarif :
INTER : à partir de 1 450 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 4 400 € HT pour 2 jours.
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 240513A
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14 heures, soit 2 jours de formation
75012 PARIS 12
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

Tarif : 1 450 € HT soit : 1 740 € TTC
14 places disponibles
N° session : 240514A
CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D
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DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

Tarif : 1 450 € HT soit : 1 740 € TTC
14 places disponibles
N° session : 240515A
CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D
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14 heures, soit 2 jours de formation
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CONTRATS ET MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

Tarif : 1 450 € HT soit : 1 740 € TTC
14 places disponibles
FORMATION PRESENTIELLE

Objectif général

• Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre dans la construction (bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
• Anticiper les contentieux d’un marché de maîtrise d’oeuvre
• Équilibrer les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les entreprises

Objectifs pédagogiques

Identifier les limites de prestation et de gestion des interfaces entre le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les entreprises
Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
Gérer leur mise en oeuvre
Anticiper les contentieux

Type public

- Maîtres d’ouvrages publics et privés
- Maîtres d’oeuvre publics et privés
- Architectes, Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Chefs de projets
- Rédacteurs et gestionnaires de marchés

Intervenants

L'Intervenant est un formateur qualifié et avocat des droits de la construction.

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Contexte législatif et réglementaire
•  Code de la commande publique – ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
•  Loi sur l’architecture
•  Propriété littéraire et artistique
•  Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
•  Cahier des Clauses Administratives Générales Maîtrise d’oeuvre (CCAG-MOE)
•  CCAG Travaux
•  Autres textes
Fonction de maître d’œuvre
•  Architectes et BET
•  Modes d’exercice
•  Monopole
Contrat de maîtrise d’oeuvre
•  Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
•  Contenu général de la mission
•  Mission de base et mission témoin
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
•  Lancement de la mission : données d’entrée
•  Dossiers d’études : ESQ, APS, APD
•  Autorisations administratives
•  Dossier projet et DCE
•  ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
•  Direction des travaux
•  Surveillance des travaux
•  Etablissement des comptes
•  Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
•  Missions complémentaires
Aspects financiers
•  Modalités de rémunération
•  Engagements sur le respect des coûts de construction
•  Cadre légal
•  Systèmes habituellement pratiqués
Délais
•  Obligation de moyens et obligation de résultat
•  Décompte des délais
•  Pénalités
Responsabilités
•  Périmètre de la mission et devoir de conseil
Passation des marchés de ma^trise d’oeuvre
• Concours d’architecture
• Autres modes de mise en concurrence
Audit de contrats (études de cas)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de partages d'expériences.
Les études de cas portent sur l'audit de contrat d'un marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM), d’architecte de l’Ordre des Architectes.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

19 10 2023