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Vous recevez pour suivre votre :
>> La convocation avec dates, horaires et lieu
>> Le lien de connexion
>> Les identifiants de connexion
• Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre dans la construction (bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
• Anticiper les contentieux d’un marché de maîtrise d’oeuvre
• Équilibrer les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les entreprises
Contexte législatif et réglementaire
• Code de la commande publique – ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
• Loi sur l’architecture
• Propriété littéraire et artistique
• Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
• Cahier des Clauses Administratives Générales Maîtrise d’oeuvre (CCAG-MOE)
• CCAG Travaux
• Autres textes
Fonction de maître d’œuvre
• Architectes et BET
• Modes d’exercice
• Monopole
Contrat de maîtrise d’oeuvre
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
• Contenu général de la mission
• Mission de base et mission témoin
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Lancement de la mission : données d’entrée
• Dossiers d’études : ESQ, APS, APD
• Autorisations administratives
• Dossier projet et DCE
• ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
• Direction des travaux
• Surveillance des travaux
• Etablissement des comptes
• Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Missions complémentaires
Aspects financiers
• Modalités de rémunération
• Engagements sur le respect des coûts de construction
• Cadre légal
• Systèmes habituellement pratiqués
Délais
• Obligation de moyens et obligation de résultat
• Décompte des délais
• Pénalités
Responsabilités
• Périmètre de la mission et devoir de conseil
Passation des marchés de ma^trise d’oeuvre
• Concours d’architecture
• Autres modes de mise en concurrence
Audit de contrats (études de cas)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de partages d'expériences.
Les études de cas portent sur l'audit de contrat d'un marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM), d’architecte de l’Ordre des Architectes.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.