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• Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre dans la construction (bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
• Anticiper les contentieux d’un marché de maîtrise d’oeuvre
• Équilibrer les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage, le maître
d’oeuvre et les entreprises
Contexte législatif et réglementaire
• Code de la commande publique – ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
• Loi sur l’architecture
• Propriété littéraire et artistique
• Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
• Cahier des Clauses Administratives Générales Maîtrise d’oeuvre (CCAG-MOE)
• CCAG Travaux
• Autres textes
Fonction de maître d’œuvre
• Architectes et BET
• Modes d’exercice
• Monopole
Contrat de maîtrise d’oeuvre
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
• Contenu général de la mission
• Mission de base et mission témoin
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Lancement de la mission : données d’entrée
• Dossiers d’études : ESQ, APS, APD
• Autorisations administratives
• Dossier projet et DCE
• ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
• Direction des travaux
• Surveillance des travaux
• Etablissement des comptes
• Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Missions complémentaires
Aspects financiers
• Modalités de rémunération
• Engagements sur le respect des coûts de construction
• Cadre légal
• Systèmes habituellement pratiqués
Délais
• Obligation de moyens et obligation de résultat
• Décompte des délais
• Pénalités
Responsabilités
• Périmètre de la mission et devoir de conseil
Passation des marchés de ma^trise d’oeuvre
• Concours d’architecture
• Autres modes de mise en concurrence
Audit de contrats (études de cas)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles
Cette formation est également réalisable en présentiel.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de partages d'expériences.
Les études de cas portent sur l'audit de contrat d'un marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM), d’architecte de l’Ordre des Architectes.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale
Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.