CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Formation

Référence formation :
E944
Tarif :
INTER : à partir de 1 625 € HT
Prix par stagiaire pour 3 jours.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 6 600 € HT pour 3 jours.
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 210640A
CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX
Dulundi18aumercredi20octobreoct.2021
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journée
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21 heures sur 3 jours
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Tarif : 1 625 € HT soit : 1 950 € TTC
14 places disponibles
N° session : 220116A
CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX
Dumardi01aujeudi03marsmar.2022
Dumardimar.01-aujeudijeu.03marsmar.2022
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21 heures sur 3 jours
75012 PARIS 12
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Tarif : 1 665 € HT soit : 1 998 € TTC
14 places disponibles
N° session : 220117A
CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX
Dumercredi22auvendredi24juinjuin2022
Dumercredimer.22-auvendrediven.24juinjuin2022
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21 heures sur 3 jours
75012 PARIS 12
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Tarif : 1 665 € HT soit : 1 998 € TTC
14 places disponibles
N° session : 220118A
CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX
Dumardi13aujeudi15septembresep.2022
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21 heures sur 3 jours
75012 PARIS 12
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Tarif : 1 665 € HT soit : 1 998 € TTC
14 places disponibles
N° session : 220119A
CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX
Dumardi29novembrenov.aujeudi01décembredéc.2022
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DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Tarif : 1 665 € HT soit : 1 998 € TTC
14 places disponibles

Objectifs

Appliquer les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
Se positionner par rapport aux autres intervenants de l’opération pour défendre au mieux ses intérêts
Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties,
modifications apportées au marché, gestion financière
Réceptionner les travaux
Examiner les cas de litiges liés à l’exécution des marchés
Défendre au mieux les intérêts de l’entreprise

Type public

Conducteurs de travaux
Chefs de chantier
Responsables du suivi des travaux dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage
Chargés d’affaires

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Obligations de résultat et de moyens
• Contrat : définition et conditions de validité
• Contrat écrit/contrat oral
• Textes fondamentaux des marchés privés
• Textes fondamentaux des marchés publics
• Passation des marchés privés et représentation des parties
• Passation des marchés publics et représentation des parties
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
Rôle et missions des différents intervenants
• Maîtrise d’ouvrage
• Maître d’oeuvre
• Mission OPC
• Contrôle technique
• Coordonateur SPS
• Titulaire du marché
• Groupement Momentané d’Entreprises
• Sous-traitant
Communication entre les parties
• Ordres de service
• Compte-rendu de chantier
• Avenant
• Attachements et constats
Modifications apportées au marché
• Augmentation de la masse des travaux
• Diminutions de la masse des travaux
• Travaux modificatifs
• Prolongation des délais
• Prix nouveaux
Gestion financière
• Avances
• Acomptes
• Délais de paiement
• Garanties financières
Réception, garanties et assurances
• Réception : définition légale, modalités contractuelles
• Effets
• Réserves
• Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurances

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et d'analyses de jurisprudences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite