CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Formation

Référence formation :
E944
Tarif :
INTER : à partir de 1 590 € HT
Prix par stagiaire pour 3 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 200175A
CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX
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journée
matin
après-midi
21 heures sur 3 jours
75015 PARIS 15
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

CULTURE JURIDIQUE DU RESPONSABLE TRAVAUX

Tarif : 1 590 € HT soit : 1 908 € TTC
4 personnes inscrites
10 places disponibles

Objectifs

Connaître les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
Se positionner par rapport aux autres intervenants de l’opération
Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière
Réceptionner les travaux et gérer les litiges
Développer des réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Notion de louage d’ouvrage
• Caractéristiques du contrat d’entreprise
• Obligations de résultat et de moyens
• Textes fondamentaux des marchés privés
• Textes fondamentaux des marchés publics
• Passation des marchés privés
• Passation des marchés publics
Rôles et missions des différents intervenants
• Entrepreneur titulaire du marché
• Sous-traitant
• Entrepreneurs groupés
• Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre
• Contrôle technique, Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Gestion administrative des marchés
• Représentation des parties
• Communication entre les parties
- Ordres de service
- Compte-rendu de chantier
- Avenants
- Décision de poursuivre
- Attachements et constats
• Modifications apportées au marché
- Augmentation de la masse des travaux
- Diminutions de la masse des travaux
- Travaux modificatifs
- Prolongation des délais
- Prix nouveaux
• Gestion financière
- Avances
- Acomptes
- Paiements partiels
- Décompte final, décompte général
- Retenue de garantie
- Garantie de paiement
- Cautions
- Mémoire de réclamation
Réception des travaux
• Définition légale, modalités contractuelles
• Effets
• Réserves
• Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurances

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et d'analyses de jurisprudences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Conducteurs de travaux
Chefs de chantier expérimentés
Responsables du suivi des travaux dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage
Chargés d’affaires
Comptables

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite