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Appliquer les principes généraux applicables aux marchés publics et privés
Se positionner par rapport aux autres intervenants de l’opération pour défendre au mieux ses intérêts
Assurer la gestion administrative du chantier : représentation des parties et communication entre les parties,
modifications apportées au marché, gestion financière
Réceptionner les travaux
Examiner les cas de litiges liés à l’exécution des marchés
Défendre au mieux les intérêts de l’entreprise
Principes généraux applicables aux marchés publics et privés
• Obligations de résultat et de moyens
• Contrat : définition et conditions de validité
• Contrat écrit/contrat oral
• Textes fondamentaux des marchés privés
• Textes fondamentaux des marchés publics
• Passation des marchés privés et représentation des parties
• Passation des marchés publics et représentation des parties
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles
Rôle et missions des différents intervenants
• Maîtrise d’ouvrage
• Maître d’oeuvre
• Mission OPC
• Contrôle technique
• Coordonateur SPS
• Titulaire du marché
• Groupement Momentané d’Entreprises
• Sous-traitant
Communication entre les parties
• Ordres de service
• Compte-rendu de chantier
• Avenant
• Attachements et constats
Modifications apportées au marché
• Augmentation de la masse des travaux
• Diminutions de la masse des travaux
• Travaux modificatifs
• Prolongation des délais
• Prix nouveaux
Gestion financière
• Avances
• Acomptes
• Délais de paiement
• Garanties financières
Réception, garanties et assurances
• Réception : définition légale, modalités contractuelles
• Effets
• Réserves
• Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement
• Garantie décennale
• Assurances