DEROGATION DE SEUILS POUR LES DECHETS INERTES - POSSIBILITES ET DEMARCHES

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
B921
Tarif :
INTER : à partir de 755 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 220321A
DEROGATION DE SEUILS POUR LES DECHETS INERTES - POSSIBILITES ET DEMARCHES
Lelundi28novembrenov.2022
Lelundilun.28novembrenov.2022
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journée
matin
après-midi
7 heures,
75015 PARIS 15
DEVELOPPEMENT DURABLE / ETUDES D'IMPACT

DEROGATION DE SEUILS POUR LES DECHETS INERTES - POSSIBILITES ET DEMARCHES

Tarif : 755 € HT soit : 906 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Exploiter les possibilités offertes et les modalités techniques et administratives menant à l’obtention d’un arrêté préfectoral avec seuils adaptés
• Réaliser la démarche de demande de dérogation de seuil pour les déchets inertes

Type public

- Maîtres d’ouvrage publics et privés
- Exploitants
- Ingénieurs et techniciens en bureau d’études

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Présentation du contexte réglementaire
• Définition des déchets non dangereux inertes
• Focus sur l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014
• Type de procédure à envisager selon les sites
Contenu des études à réaliser
• Contexte environnemental du site : étude de la sensibilité du milieu récepteur
• Notion de fond géochimique local : type d’investigations à mener
• Caractérisation de la source potentielle de pollution
• Évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement et la santé : utilisation d’HYDROTEX
• Préconisations d’aménagement et de suivi
Retour d’expérience sur les dossiers déjà déposés et instruits
• Positionnement des DREAL sur le fond et la forme
• Exemples d’arrêtés préfectoraux déjà en vigueur

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations au travers d'études de cas concrets et de partages d'expériences. 


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

24 06 2022