DEROGATION DE SEUILS POUR LES DECHETS INERTES - POSSIBILITES ET DEMARCHES - Présentiel
Sessions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Maîtres d’ouvrage publics et privés - Exploitants - Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
Objectifs
• Exploiter les possibilités offertes et les modalités techniques et administratives menant à l’obtention d’un arrêté préfectoral avec seuils adaptés
• Réaliser la démarche de demande de dérogation de seuil pour les déchets inertes
Objectifs pédagogiques
- Exploiter les possibilités offertes et les modalités techniques et administratives menant à l’obtention d’un arrêté préfectoral avec seuils adaptés
- Réaliser la démarche de demande de dérogation de seuil pour les déchets inertes
Contenu
Présentation du contexte réglementaire
• Définition des déchets non dangereux inertes
• Focus sur l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014
• Type de procédure à envisager selon les sites
Contenu des études à réaliser
• Contexte environnemental du site : étude de la sensibilité du milieu récepteur
• Notion de fond géochimique local : type d’investigations à mener
• Caractérisation de la source potentielle de pollution
• Évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement et la santé : utilisation d’HYDROTEX
• Préconisations d’aménagement et de suivi
Retour d’expérience sur les dossiers déjà déposés et instruits
• Positionnement des DREAL sur le fond et la forme
• Exemples d’arrêtés préfectoraux déjà en vigueur
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations au travers d'études de cas concrets et de partages d'expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Sanction visée
Formation DEROGATION DE SEUILS POUR LES DECHETS INERTES - POSSIBILITES ET DEMARCHES
Date de modification
04/03/2024
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