Objectifs
Identifier les outils réglementaires permettant la démarche de demande de dérogation de seuil pour les déchets inertes
Exploiter les possibilités offertes et les modalités techniques et administratives menant à l’obtention d’un arrêté préfectoral avec seuils adaptés
Prérequis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Présentation du contexte réglementaire
• Définition des déchets non dangereux inertes
• Focus sur l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014
• Type de procédure à envisager selon les sites
Contenu des études à réaliser
• Contexte environnemental du site : étude de la sensibilité du milieu récepteur
• Notion de fond géochimique local : type d’investigations à mener
• Caractérisation de la source potentielle de pollution
• Évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement et la santé : utilisation d’HYDROTEX
• Préconisations d’aménagement et de suivi
Retour d’expérience sur les dossiers déjà déposés et instruits
• Positionnement des DREAL sur le fond et la forme
• Exemples d’arrêtés préfectoraux déjà en vigueur
Pédagogie
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations au travers d'études de cas concrets et de partages d'expériences.
Le retour d’expérience de l'intervenant porte sur les dossiers déjà déposés et instruits, le positionnement des DREAL sur le fond et la forme.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.
Type public
Maîtres d’ouvrage publics et privés
Exploitants
Ingénieurs, techniciens en bureau d’études
Méthode d'évaluation
EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Elle est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.
Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation
Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.
