DIRECTIVE IDE DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES

Formation

Référence formation :
D101
Tarif :
INTER : à partir de 735 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 14 personnes
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Prochaines sessions

N° session : 211215A
DIRECTIVE IDE DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES
Lemardi07décembredéc.2021
Lemardimar.07décembredéc.2021
Planning non défini pour l'instant
7 heures
75008 PARIS 08
DEVELOPPEMENT DURABLE / INSTALLATIONS CLASSEES

DIRECTIVE IDE DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES

Tarif : 735 € HT soit : 882 € TTC
14 places disponibles
N° session : 220259A
DIRECTIVE IDE DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES
Lemardi15marsmar.2022
Lemardimar.15marsmar.2022
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journée
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7 heures
75008 PARIS 08
DEVELOPPEMENT DURABLE / INSTALLATIONS CLASSEES

DIRECTIVE IDE DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES

Tarif : 755 € HT soit : 906 € TTC
14 places disponibles
N° session : 220260A
DIRECTIVE IDE DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES
Lejeudi15septembresep.2022
Lejeudijeu.15septembresep.2022
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75008 PARIS 08
DEVELOPPEMENT DURABLE / INSTALLATIONS CLASSEES

DIRECTIVE IDE DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES

Tarif : 755 € HT soit : 906 € TTC
14 places disponibles

Objectifs

Appliquer les obligations introduites par la directive IED
Appliquer les implications de la directive IED

Type public

Intervenants en industrie
Avocats
Juristes
Urbanistes
Conseils juridiques
Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers
Ingénieurs HSE
Professionnels de l’immobilier

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Présentation de la directive IED1 et des textes français de transposition
• Principales évolutions par rapport à la directive IPPC2
• Installations visées
• Transposition de la directive en droit français
• Évolution de la nomenclature ICPE
Obligations réglementaires des activités visées par l’IED
• Recours aux MTD3
• Dossier de réexamen ou dossier de mise en conformité
• Rapport de base
BREF et conclusions sur les MTD
• De la directive IPPC à l’IED : les changements dans la prise en compte des meilleures technologies disponibles
• Utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF4
• Prise en compte des effets croisés et intégration de la notion du coût-efficacité
Dossier de réexamen
• Enjeux, sources de données, structure du dossier et les points essentiels à développer
• Comparaison des performances de l’installation par rapport aux MTD
• Analyse technico-économique des mesures d’amélioration envisagées
Rapport de base : quelle méthode pour quel contenu ?
• Analyse des critères d’assujettissement
• Analyse de vulnérabilité
• Dimensionnement et mise en oeuvre des investigations de terrains

1 IED : directive sur les émissions industrielles
2 IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
3 MTD : meilleures technologies disponibles
4 BREF : BAT REFerence document

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Elle est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.