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Présentation de la directive IED1 et des textes français de transposition
• Principales évolutions par rapport à la directive IPPC2
• Installations visées
• Transposition de la directive en droit français
• Évolution de la nomenclature ICPE
Obligations réglementaires des activités visées par l’IED
• Recours aux MTD3
• Dossier de réexamen ou dossier de mise en conformité
• Rapport de base
BREF et conclusions sur les MTD
• De la directive IPPC à l’IED : les changements dans la prise en compte des meilleures technologies disponibles
• Utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF4
• Prise en compte des effets croisés et intégration de la notion du coût-efficacité
Dossier de réexamen
• Enjeux, sources de données, structure du dossier et les points essentiels à développer
• Comparaison des performances de l’installation par rapport aux MTD
• Analyse technico-économique des mesures d’amélioration envisagées
Rapport de base : quelle méthode pour quel contenu ?
• Analyse des critères d’assujettissement
• Analyse de vulnérabilité
• Dimensionnement et mise en oeuvre des investigations de terrains
1 IED : directive sur les émissions industrielles
2 IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
3 MTD : meilleures technologies disponibles
4 BREF : BAT REFerence document
Cette formation est également réalisable en présentiel.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale
Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.