DIRECTIVE IED DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
D101
Tarif :
INTER : à partir de 755 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 220260A
DIRECTIVE IED DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES
Lejeudi15septembresep.2022
Lejeudijeu.15septembresep.2022
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journée
matin
après-midi
7 heures,
75008 PARIS 08
DEVELOPPEMENT DURABLE / INSTALLATIONS CLASSEES

DIRECTIVE IED DE NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES

Tarif : 755 € HT soit : 906 € TTC
1 personne inscrite
13 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Appliquer les obligations introduites par la directive IED
• Appliquer les implications de la directive IED

Type public

- Intervenants en industrie
- Avocats
- Juristes
- Urbanistes
- Conseils juridiques
- Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers
- Ingénieurs HSE
- Professionnels de l’immobilier

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Présentation de la directive IED1 et des textes français de transposition
• Principales évolutions par rapport à la directive IPPC2
• Installations visées
• Transposition de la directive en droit français
• Évolution de la nomenclature ICPE
Obligations réglementaires des activités visées par l’IED
• Recours aux MTD3
• Dossier de réexamen ou dossier de mise en conformité
• Rapport de base
BREF et conclusions sur les MTD
• De la directive IPPC à l’IED : les changements dans la prise en compte des meilleures technologies disponibles
• Utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF4
• Prise en compte des effets croisés et intégration de la notion du coût-efficacité
Dossier de réexamen
• Enjeux, sources de données, structure du dossier et les points essentiels à développer
• Comparaison des performances de l’installation par rapport aux MTD
• Analyse technico-économique des mesures d’amélioration envisagées
Rapport de base : quelle méthode pour quel contenu ?
• Analyse des critères d’assujettissement
• Analyse de vulnérabilité
• Dimensionnement et mise en oeuvre des investigations de terrains

 

1 IED : directive sur les émissions industrielles
2 IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
3 MTD : meilleures technologies disponibles
4 BREF : BAT REFerence document

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

26 01 2022