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Présentation de la directive IED1 et des textes français de transposition
• Principales évolutions par rapport à la directive IPPC2
• Installations visées
• Transposition de la directive en droit français
• Évolution de la nomenclature ICPE
Obligations réglementaires des activités visées par l’IED
• Recours aux MTD3
• Dossier de réexamen ou dossier de mise en conformité
• Rapport de base
BREF et conclusions sur les MTD
• De la directive IPPC à l’IED : les changements dans la prise en compte des meilleures technologies disponibles
• Utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF4
• Prise en compte des effets croisés et intégration de la notion du coût-efficacité
Dossier de réexamen
• Enjeux, sources de données, structure du dossier et les points essentiels à développer
• Comparaison des performances de l’installation par rapport aux MTD
• Analyse technico-économique des mesures d’amélioration envisagées
Rapport de base : quelle méthode pour quel contenu ?
• Analyse des critères d’assujettissement
• Analyse de vulnérabilité
• Dimensionnement et mise en oeuvre des investigations de terrains
1 IED : directive sur les émissions industrielles
2 IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
3 MTD : meilleures technologies disponibles
4 BREF : BAT REFerence document
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.