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>> La convocation avec dates, horaires et lieu
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>> Les identifiants de connexion
• Appliquer le droit de la construction aux différentes phases d’une opération de construction
• Repérer les spécificités juridiques des marchés publics et privés dans le secteur de la construction (rôles et responsabilités des acteurs)
• Sécuriser son contrat et prévenir les contentieux (de l’intention de construire à la réception des travaux)
Intervenants à l’acte de construire
• Maîtrise d’ouvrage
- Fonction de maître d’ouvrage - Catégories
- Maître d’ouvrage délégué
- Co maîtrise d’ouvrage
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
- Conduite d’opération
- Contrôle Technique (CT),
- Sécurité et Protection de la Santé (SPS),
- Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
- Coordination des système de Sécurité Incendie (SSI)
- Autres AMO
• Maîtrise d’œuvre
- Fonction, Mode d’exercice
• Entreprises de travaux
- Partition des travaux : Entreprise générale et lots séparés,
- co-traitance, sous-traitance
Autorisation administratives
• Plan Local Urbanisme (PLU) et Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Permis de construire, autres autorisations
• Recours
Typologie des contrats globaux de construction
• Secteur privé : Vente en État Future d’Achèvement (VEFA), Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Contrat de Promotion Immobilière (CPI), Clés en main
• Secteur public : Délégation de Service Public (DSP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA), Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), Partenariats Public- Privé (PPP), marchés globaux.
Marchés de maîtrise d’oeuvre
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre, contenu général de la mission,Mission de base et mission témoin
- Contenu des missions et suivi du contrat
- Lancement de la mission : données d’entrée
- Dossiers d’études : ESQ, APS, APD, assistance aux autorisations administratives
- Dossier projet et DCE
- ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
- Phase de réalisation : Direction des travaux, Surveillance des travaux, Etablissement des comptes
- Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Aspects financiers
- Modalités de rémunération
- Engagements sur le respect des coûts de construction
• Délais et responsabilités avant réception
Marchés de travaux : public et privé
• Partition des travaux : Entreprise générale et lots séparés, co-traitance, sous-traitance
• Procédures de passation
• Contenu
- Prix : prix unitaires et prix forfaitaires
- Garanties de paiement : Retenue de garantie, Cautions et garanties à 1re demande, Garantie due par le maître de l’ouvrage
• Exécution des marchés de travaux : Incidents d’exécution, variation dans la masse des travaux, Travaux supplémentaires, sujétions imprévues et bouleversements
• Réception et livraison
• Décompte final
Responsabilité et assurances
• Réception
• Garanties des constructeurs : Garantie de Parfait Achèvement (GPA), Garantie Bon Fonctionnement (GBF), garantie décennale
• Assurances : Dommage et Ouvrage (DO), RCD et CCRD, Police Unique de Chantier (PUC), Tous Risques sur un Chantier (TRC)
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas et de partages d'expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.