DROIT APPLIQUE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E912
Tarif :
INTER : à partir de 1 665 € HT
Prix par stagiaire pour 3 jours.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 6 600 € HT pour 3 jours.
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Taux de Satisfaction

91 % de satisfaction sur 1 an
11 avis

Taux de Réussite

12 stagiaires formés sur 1 an
75 % de réussite

Prochaines sessions

N° session : 220157A
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Dulundi19aumercredi21septembresep.2022
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journée
matin
après-midi
21 heures, soit 3 jours de formation
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Tarif : 1 665 € HT soit : 1 998 € TTC
1 personne inscrite
13 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Appliquer le droit de la construction aux différentes phases d’une opération de construction
• Repérer les spécificités juridiques des marchés publics et privés dans le secteur de la construction (rôles et responsabilités des acteurs)
• Sécuriser son contrat et prévenir les contentieux (de l’intention de construire à la réception des travaux)

Type public

- Gestionnaires des marchés
- Chargés d’opérations de construction
- Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Intervenants à l’acte de construire
• Maîtrise d’ouvrage
- Fonction de maître d’ouvrage - Catégories
- Maître d’ouvrage délégué
- Co maîtrise d’ouvrage
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
- Conduite d’opération
- Contrôle Technique (CT),
- Sécurité et Protection de la Santé (SPS),
- Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
- Coordination des système de Sécurité Incendie (SSI)
- Autres AMO
• Maîtrise d’œuvre
- Fonction, Mode d’exercice
• Entreprises de travaux
- Partition des travaux : Entreprise générale et lots séparés,
- co-traitance, sous-traitance
Autorisation administratives
• Plan Local Urbanisme (PLU) et Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Permis de construire, autres autorisations
• Recours
Typologie des contrats globaux de construction
• Secteur privé : Vente en État Future d’Achèvement (VEFA), Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Contrat de Promotion Immobilière (CPI), Clés en main
• Secteur public : Délégation de Service Public (DSP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA), Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), Partenariats Public- Privé (PPP), marchés globaux.
Marchés de maîtrise d’oeuvre
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre, contenu général de la mission,Mission de base et mission témoin
- Contenu des missions et suivi du contrat
- Lancement de la mission : données d’entrée
- Dossiers d’études : ESQ, APS, APD, assistance aux autorisations administratives
- Dossier projet et DCE
- ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
- Phase de réalisation : Direction des travaux, Surveillance des travaux, Etablissement des comptes
- Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Aspects financiers
- Modalités de rémunération
- Engagements sur le respect des coûts de construction
• Délais et responsabilités avant réception
Marchés de travaux : public et privé
• Partition des travaux : Entreprise générale et lots séparés, co-traitance, sous-traitance
• Procédures de passation
• Contenu
- Prix : prix unitaires et prix forfaitaires
- Garanties de paiement : Retenue de garantie, Cautions et garanties à 1re demande, Garantie due par le maître de l’ouvrage
• Exécution des marchés de travaux : Incidents d’exécution, variation dans la masse des travaux, Travaux supplémentaires, sujétions imprévues et bouleversements
• Réception et livraison
• Décompte final
Responsabilité et assurances
• Réception
• Garanties des constructeurs : Garantie de Parfait Achèvement (GPA), Garantie Bon Fonctionnement (GBF), garantie décennale
• Assurances : Dommage et Ouvrage (DO), RCD et CCRD, Police Unique de Chantier (PUC), Tous Risques sur un Chantier (TRC)

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas et de partages d'expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

26 01 2022