DROIT DE LA CONSTRUCTION

Formation

Référence formation :
E912
Tarif :
INTER : à partir de 1 590 € HT
Prix par stagiaire pour 3 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Prochaines sessions

Aucune session disponible.

Objectifs

Appliquer les bases du droit de la construction applicable aux différentes phases d’une opération de construction
Identifier les spécificités juridiques des marchés publics et privés dans le secteur de la construction (rôles et responsabilités des acteurs)
Appliquer des réflexes préventifs pour sécuriser son contrat et prévenir les contentieux (de l’intention de construire à la réception des travaux)

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Cadre juridique d’une opération de construction
Urbanisme

• Plan Local Urbanisme (PLU) et Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Permis de construire, autres autorisations
Contrats de construction
• Secteur privé
• Vente en État Future d’Achèvement (VEFA), Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI),
Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
• Secteur public
• Délégation de Service Public (DSP), Bail Emphytéotique Administratif (BEA), Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), Partenariats Public-Privé (PPP)
Règles de construction
• Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP)
• Accessibilité
• Développement durable
• Normes et Document Technique Unifié (DTU)
Intervenants à l’acte de construire
Maîtrise d’ouvrage

• Catégories de maîtres d’ouvrage
• Maître d’ouvrage délégué
• Conduite d’opération
Contrôle et coordination
• Contrôle Technique (CT), Sécurité et Protection de la Santé (SPS), Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Système de Sécurité Incendie (SSI)
Maîtrise d’œuvre
• Fonction, Mission, Contrat, Responsabilité
Passation des marchés de travaux : public et privé
Partition des travaux

• Allotissement, co-traitance, sous-traitance
Procédures de passation
• Marchés publics, marchés privés
Exécution des marchés de travaux
Prix
• Marché à forfait
• Marché à prix unitaires
Garanties de paiement
• Retenue de garantie
• Cautions et garanties à 1re demande
• Garantie due par le maître de l’ouvrage
Incidents d’exécution
• Variation dans la masse des travaux
• Travaux supplémentaires
• Sujétions imprévues et bouleversements
Réception et livraisons
Responsabilité et assurances
Garanties des constructeurs

• Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
• Garantie Bon Fonctionnement (GBF)
• Décennale
Assurances
• Dommage et Ouvrage (DO)
• Police Unique de Chantier (PUC)
• Tous Risques sur un Chantier (TRC)

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Chargés d’opérations de construction
Chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite