Objectifs
Conduire une politique de prévention en matière de risques afin de réduire au maximum les accidents de travail, les maladies professionnelles et leurs conséquences
Appliquer une démarche de prévention
Prérequis
Suivre cette formation réclame la connaissance des organisations des établissements, des contraintes d’exploitations et de logistiques, des rôles et fonctionnement des institutions (CSE).
Contextes juridiques et champs d’application
Différence entre responsabilité pénale et civile
Infraction pénale et Code pénal
Responsabilité pénale du chef d’entreprise et des dirigeants
• Qui est pénalement responsable dans l’entreprise ?
• Délégation de pouvoirs
• Obligation pour l’employeur de rédiger des lettres de délégation de pouvoirs
• Cas pratique : analyse de délégations de pouvoirs
Sanctions pénales à l’encontre des personnes physiques
• Échelle des contraventions
• Amendes et peines d’emprisonnement dans les délits
Principales sanctions pénales pour non-respect du Code du travail
• Risques de sanction en matière de sécurité
• Faute inexcusable et ses conséquences
• Détection et prévention du harcèlement au sein de l’entreprise pour éviter le point de non-retour
Conséquences de la responsabilité pénale des personnes morales
Assurances en matière de responsabilité
Déclenchement des poursuites : quel comportement adopter ?
Acteurs porteurs de la démarche de prévention et des actions qui en découlent
• Direction et encadrement
• CHSCT, représentants du personnel, services de santé au travail
• Organismes de prévention comme les CARSAT, les ARACT, les comités régionaux de l’OPPBTP
• Structure de conseil extérieur (dispositif d’information, de formation-action, des réunions de sensibilisation, un apport de méthodes et de témoignages de confrères)
Démarches, méthodes, et outils de prévention
Organisation et management de la prévention, information et formation, traçabilité
Budgéter la prévention
Dynamiser le CHSCT, rôle du président
Pédagogie
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques sur l'analyse de délégations de pouvoirs.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que le PC portable des participants.
Type public
Chefs d’établissement
Préventeurs HSE
Chargé de sécurité santé au travail
Maîtres d’ouvrage
Maîtres d’œuvre
Pilotes de chantiers
Coordonnateurs SPS
Responsables d’exploitation
Méthode d'évaluation
EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation
Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite
