ETUDE D'IMPACT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS - NIVEAU DEBUTANT

Formation

Référence formation :
E907
Tarif :
INTER : à partir de 1 210 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Objectifs

Piloter avec méthode une étude d’impact sur l’environnement
Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement
Identifier le cadre réglementaire, la procédure, le cadrage préalable
Évaluer le contenu et la forme d’une étude
Appliquer les bonnes pratiques en matière d’évaluation
Expliquer les mesures prises : réduction des impacts, compensations

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Appréhender le cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
• Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact
• Textes réglementant les études d’impact
• Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
• Rôle de l’administration
• Décision d’autorisation
• Renforcement de l’information du public
Cadrage préalable
• Cadre réglementaire
• Objectifs et intérêts du cadrage préalable
• Procédure
Contenu de l’étude d’impact
• Description du projet
• Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
- Caractéristiques du milieu physique et naturel
- Caractéristiques du contexte urbain et paysager
- Caractéristiques du contexte social et économique
- Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
• Schéma directeur de l’aménagement du territoire
• Règlement d’urbanisme
• Plan de Déplacements
• Servitudes et autres réglementations
• Réseaux
• Déchets et autres rejets
• Niveaux d’émissions sonores
- Fonctionnement du site
• Desserte/circulation, stationnement
• Transports en commun
• Circulations douces
• Analyse des effets
- Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
- Nuisances sonores
• Analyse des effets cumulés
• Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme
• Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage
• Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement
• Appréciation des impacts du programme de travaux
• Résumé non technique
Enquête publique
• Dossier d’étude d’impact : partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique
• Mesures de publicité préalables à l’enquête publique
• Commissaire enquêteur
- Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage
- Son rapport et son avis
• Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur
Étude de cas

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas concrets et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Chargés d’opérations
Responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage, en bureau d’études
Intervenants devant suivre une mission d’évaluation environnementale
Responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage
Organisme assurant des fonctions d’AMO

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Elle est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Prochaines sessions

N° session : 200296A
ETUDE D
Lesjeudi02etvendredi03avrilavr.2020
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14 heures sur 2 jours
75012 PARIS 12
DEVELOPPEMENT DURABLE / ETUDES D'IMPACT

ETUDE D'IMPACT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS

Tarif : 1 210 € HT soit : 1 452 € TTC
7 personnes inscrites
7 places disponibles
N° session : 200297A
ETUDE D
Lesmardi13etmercredi14octobreoct.2020
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matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
75012 PARIS 12
DEVELOPPEMENT DURABLE / ETUDES D'IMPACT

ETUDE D'IMPACT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS

Tarif : 1 210 € HT soit : 1 452 € TTC
1 personne inscrite
13 places disponibles