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Cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
• Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact
• Textes réglementant les études d’impact
• Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
• Rôle de l’administration
• Décision d’autorisation
• Renforcement de l’information du public
Cadrage préalable
• Cadre réglementaire
• Objectifs et intérêts du cadrage préalable
Procédure
Contenu de l’étude d’impact
• Description du projet
• Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
- Caractéristiques du milieu physique et naturel
- Caractéristiques du contexte urbain et paysager
- Caractéristiques du contexte social et économique
- Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
• Schéma directeur de l’aménagement du territoire
• Règlement d’urbanisme
• Plan de Déplacements
• Servitudes et autres réglementations
• Réseaux
• Déchets et autres rejets
• Niveaux d’émissions sonores
- Fonctionnement du site
• Desserte/circulation, stationnement
• Transports en commun
• Circulations douces
• Analyse des effets
- Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
- Nuisances sonores
• Analyse des effets cumulés
• Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme
• Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage
• Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement
• Appréciation des impacts du programme de travaux
• Résumé non technique
Enquête publique
• Dossier d’étude d’impact : partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique
• Mesures de publicité préalables à l’enquête publique
• Commissaire enquêteur
- Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage
- Son rapport et son avis
• Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur
Étude de cas : étude d’impact, dossier d’enquête publique, dossier d’autorisation unique IOTA
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas concrets et de partages d'expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.