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Contextes juridiques et champs d’application
• Origine de l’obligation d’établissement du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Obligation de l’employeur
• Sanctions en cas de non-respect
Objectifs, utilité du DUERP
• Structure du DUERP
• Contenus, méthodes
Rôles des institutionnels, des organismes de la prévention et des autorités
• Médecine du travail
• Inspection du travail
• Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF)
• Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
Préparation de la démarche
• Description de l’entreprise et de son activité
• Identification des dangers et des situations d’exposition des travailleurs
Évaluation et hiérarchisation des risques
• Classement grâce à des critères propres à l’entreprise (basés sur la probabilité d’occurrence, la gravité, la fréquence)
• Nombre de personnes concernées
• Perception des risques dans l’entreprise
• Suppression des risques
• Prévention collective
• Prévention individuelle
• Prioriser les mesures de prévention à mettre en place
• Facteurs réducteurs
Élaboration du programme d’actions de prévention
• Mesures de prévention primaire, secondaire, tertiaires pertinentes discutées au sein de l’entreprise
• Facteurs réducteurs
Avis des instances représentatives du personnel
• Formalisation par le chef d’entreprise
• Plan d’actions (avec échéancier, moyens à mettre en oeuvre)
Mise à jour du DUERP
Consultations, tenues à disposition, transmission du DUERP
Bilan annuel