FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'URBANISME

Formation

Référence formation :
E902
Tarif :
INTER : à partir de 1 210 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Prochaines sessions

Aucune session disponible.

Objectifs

Classifier les aspects réglementaires et individuels du droit de l’urbanisme
Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Urbanisme réglementaire et individuel
Origine des règles d’urbanisme et autorités administratives compétentes
Urbanisme réglementaire

• Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur
• Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
• Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : lois montagne et littoral,directives territoriales d’aménagement, schémas régionaux
• Relations entre les différents documents d’urbanisme : notion de hiérarchie des normes
Urbanisme individuel
• Autorisations d’urbanisme
• Champs d’application : construction, aménagement, démolition
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Procédure d’instruction : dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis
• Nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur
Actualité des réglementations
• Évolution des textes, projets

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de cas concrets.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Chefs de projet montage ou suivi d’opérations de construction
Chargés d’affaires montage ou suivi d’opérations de construction
Maîtres d’ouvrage publics et privés
Maîtres d’œuvre publics et privés

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite