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Contextes juridiques et champs d’application
• Origine des textes
Sous-traitants, cotraitants, prestataires : intégration de la prévention primaire et principes généraux de prévention
Plan Particulier
• Préparation du travail de l’entreprise intégrant la sécurité au déroulement des travaux
• Renseignements généraux : évolution de l’effectif et personne chargée de la direction des travaux
Modalités de son établissement
• Nature de l’ouvrage à construire et organisation générale du chantier
• Mesures de prévention liées aux modes opératoires et dispositifs de sécurité concernant les appareils, engins et installations retenues pour le chantier
• Entreprise titulaire du lot gros oeuvre ou du lot principal ou du lot à risques particuliers devant communiquer son plan particulier de sécurité à l’inspecteur du travail, au service prévention de la CRAM, et à l’OPPBTP
• Délai pour établir son plan
• Avis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel
• Évolution du plan
• Tenu à disposition
Outil de travail et de communication
• Maître d’oeuvre coordonnateur, chef d’entreprise, conducteur de travaux, service matériel
• Sur le chantier
• À la fin du chantier (analyse des modifications, propositions d’amélioration)
Contenu du PPSPS
• Références et coordonnées travaux présentant des risques d’interférence liés à la coactivité avec d’autres entreprises, les risques réciproques et les moyens de prévention proposés
• Modalités de prise en compte des mesures de coordination générale définies par le coordonnateur
• Mesures d’hygiène et locaux destinés au personnel mis en place ou à disposition tels que prévus dans le plan général de coordination
• Organisation des premiers secours de l’entreprise avec notamment le matériel médical disponible, les sauveteurs secouristes du travail présents, les mesures prises pour l’évacuation des blessés dans le cadre du plan général de coordination
• Plans ou croquis établis pour le chantier