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>> La convocation avec dates, horaires et lieu
>> Le lien de connexion
>> Les identifiants de connexion
• Mettre en oeuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
• Piloter l’exécution du marché : documents contractuels, soustraitance, paiements, délais, modifications contractuelles
Notions et typologies de contrats
• Distinction entre contrat privé et marché public
• Présentation générale des grands principes du Code de la commande publique
Champ d’application du Code de la commande publique
• Contrats soumis et non soumis au Code de la commande publique
Intervenants au marché
• Personnes publiques assujetties au Code de la commande publique
• Définition de la maîtrise d’ouvrage
• Pouvoir adjudicateur
• Commission d’appel d’offres
• Jury de concours : composition, rôle, fonctionnement
Préparation de la procédure
• Définition des besoins à satisfaire
• Spécifications techniques et éco-labels
• Groupements de commandes
• Titulaire du marché, la co-traitance et la soustraitance
• Modalités de paiement des co-traitants
• Gestion de la défaillance d’un des co-traitants
• Sous-traitance
Formes du marché
• Solution de base
• Allotissement
• Marchés à tranches conditionnelles
• Accords-cadres
• Variantes et options
Mise en concurrence
• Règles générales de passation
• Computation des seuils et appréciation de la notion d’opération
• Publicité
Principales procédures de passation d’un marché public
• Marchés passés sans formalité préalable selon une procédure adaptée
• Appel d’offres
• Procédure concurrentielle avec négociation
• Dialogue compétitif
Sélection des candidatures et des offres
• Critères et analyse des candidatures
• Critères et analyse des offres
• Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
• Cas des offres anormalement basses
• Attribution du marché
Exécution du marché
• Documents constitutifs du marché
• Natures de prix (unitaires, forfaitaires et mixtes)
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Clauses de variation des prix du marché
• Avances
• Projets de décompte, états d’acomptes et solde du marché
• Retenue de garantie
• Intérêts moratoires
• Pénalités et primes
• Exécutions complémentaires
• Avenants
• Décisions de poursuivre
• Marchés complémentaires
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de cas concrets.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.