LA COMMANDE PUBLIQUE

Formation

Référence formation :
E903
Tarif :
INTER : à partir de 1 250 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Prochaines sessions

N° session : 210016A
LA COMMANDE PUBLIQUE
Lesjeudi14etvendredi15janvierjan.2021
Lesjeudijeu.14-etvendrediven.15janvierjan.2021
janvier 2021
V
01
S
02
D
03
L
04
M
05
M
06
J
07
V
08
S
09
D
10
L
11
M
12
M
13
J
14
V
15
S
16
D
17
L
18
M
19
M
20
J
21
V
22
S
23
D
24
L
25
M
26
M
27
J
28
V
29
S
30
D
31
journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

LA COMMANDE PUBLIQUE

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210017A
LA COMMANDE PUBLIQUE
Lesjeudi14etvendredi15janvierjan.2021
Lesjeudijeu.14-etvendrediven.15janvierjan.2021
janvier 2021
V
01
S
02
D
03
L
04
M
05
M
06
J
07
V
08
S
09
D
10
L
11
M
12
M
13
J
14
V
15
S
16
D
17
L
18
M
19
M
20
J
21
V
22
S
23
D
24
L
25
M
26
M
27
J
28
V
29
S
30
D
31
journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
75012 PARIS 12
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

LA COMMANDE PUBLIQUE

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210488A
LA COMMANDE PUBLIQUE
Lesmardi06etmercredi07juilletjuil.2021
Lesmardimar.06-etmercredimer.07juilletjuil.2021
juillet 2021
J
01
V
02
S
03
D
04
L
05
M
06
M
07
J
08
V
09
S
10
D
11
L
12
M
13
M
14
J
15
V
16
S
17
D
18
L
19
M
20
M
21
J
22
V
23
S
24
D
25
L
26
M
27
M
28
J
29
V
30
S
31
journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
75012 PARIS 12
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

LA COMMANDE PUBLIQUE

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210489A
LA COMMANDE PUBLIQUE
Lesmardi06etmercredi07juilletjuil.2021
Lesmardimar.06-etmercredimer.07juilletjuil.2021
juillet 2021
J
01
V
02
S
03
D
04
L
05
M
06
M
07
J
08
V
09
S
10
D
11
L
12
M
13
M
14
J
15
V
16
S
17
D
18
L
19
M
20
M
21
J
22
V
23
S
24
D
25
L
26
M
27
M
28
J
29
V
30
S
31
journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

LA COMMANDE PUBLIQUE

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles

Objectifs

Appliquer la réglementation des marchés publics
Appliquer les règles à la passation et à la négociation des marchés
Mettre en oeuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
Piloter l’exécution du marché : documents contractuels, soustraitance, paiements, délais, modifications contractuelles

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Notions et typologies de contrats
• Distinction entre contrat privé et marché public
• Présentation générale des grands principes du Code des marchés publics
Champ d’application du Code des marchés publics
• Contrats soumis et non soumis au Code des marchés publics
Intervenants au marché
• Personnes publiques assujetties au Code des marchés publics
• Définition de la maîtrise d’ouvrage
• Pouvoir adjudicateur
• Commission d’appel d’offres
• Jury de concours : composition, rôle, fonctionnement
Préparation de la procédure
• Définition des besoins à satisfaire
• Spécifications techniques et éco-labels
• Groupements de commandes
• Titulaire du marché, la co-traitance et la soustraitance
• Modalités de paiement des co-traitants
• Gestion de la défaillance d’un des co-traitants
• Sous-traitance
Formes du marché
• Solution de base
• Allotissement
• Marchés à tranches conditionnelles
• Accords-cadres
• Variantes et options
Mise en concurrence
• Règles générales de passation
• Computation des seuils et appréciation de la notion d’opération
• Publicité
Principales procédures de passation d’un marché public
• Marchés passés sans formalité préalable selon une procédure adaptée
• Appel d’offres
• Procédure concurrentielle avec négociation
• Dialogue compétitif
Sélection des candidatures et des offres
• Critères et analyse des candidatures
• Critères et analyse des offres
• Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
• Cas des offres anormalement basses
• Attribution du marché
Exécution du marché
• Documents constitutifs du marché
• Natures de prix (unitaires, forfaitaires et mixtes)
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Clauses de variation des prix du marché
• Avances
• Projets de décompte, états d’acomptes et solde du marché
• Retenue de garantie
• Intérêts moratoires
• Pénalités et primes
• Exécutions complémentaires
• Avenants
• Décisions de poursuivre
• Marchés complémentaires

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de cas concrets.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Responsables d’opérations
Responsables juridiques et rédacteurs
Ingénieurs, techniciens, gestionnaires des maîtres d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre
Gestionnaires de l’exécution d’un marché
Chargés d’affaires en charge de répondre aux appels d’offres en entreprises

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite