LE CCAG DE MAITRISE D’OEUVRE

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E960
Tarif :
INTER : à partir de 1 280 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 4 400 € HT pour 2 jours.
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Prochaines sessions

N° session : 220936A
LE CCAG DE MAITRISE D’OEUVRE
Leslundi23etmardi24maimai2022
Leslundilun.23-etmardimar.24maimai2022
mai 2022
D
01
L
02
M
03
M
04
J
05
V
06
S
07
D
08
L
09
M
10
M
11
J
12
V
13
S
14
D
15
L
16
M
17
M
18
J
19
V
20
S
21
D
22
L
23
M
24
M
25
J
26
V
27
S
28
D
29
L
30
M
31
journée
matin
après-midi
14 heures, soit 2 jours de formation
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

LE CCAG DE MAITRISE D’OEUVRE

Tarif : 1 280 € HT soit : 1 536 € TTC
14 places disponibles
N° session : 220937A
LE CCAG DE MAITRISE D’OEUVRE
Leslundi28etmardi29novembrenov.2022
Leslundilun.28-etmardimar.29novembrenov.2022
novembre 2022
M
01
M
02
J
03
V
04
S
05
D
06
L
07
M
08
M
09
J
10
V
11
S
12
D
13
L
14
M
15
M
16
J
17
V
18
S
19
D
20
L
21
M
22
M
23
J
24
V
25
S
26
D
27
L
28
M
29
M
30
journée
matin
après-midi
14 heures, soit 2 jours de formation
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

LE CCAG DE MAITRISE D’OEUVRE

Tarif : 1 280 € HT soit : 1 536 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Sécuriser l’exécution des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
• Équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics, entreprises de maîtrise d’oeuvre, entreprises de travaux
• Maîtriser les clauses économiques et financières qui s’appliquent aux marchés de maîtrise d’oeuvre
• Répondre aux obligations des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
• Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché

Type public

- Agents chargés de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution
- Juristes
- Gestionnaires
- Acheteurs

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Encadrement juridique et contractualisation
• Présentation des principales dispositions du CCAG de Moe
• Articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG de Moe
• Pièces contractuelles dans les marchés de Moe: comprendre la lecture des pièces administratives, financières et techniques.
• Modalités de contractualisation
- Titulaire du marché de Moe
- Mode de dévolution des marchés
• Modalités de paiement des cotraitants
• Gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d'exécution
• Sous traitance dans les marchés de Moe
Clauses specifiques d'execution du marche de MOE
•  Clauses spécifiques d'exécution
•  Obligations de moyens
•  Développement durable
Gestion des délais dans un marché public de maïtrise d'œuvre
•  Gestion des délais
- Durée d’un marché  de maîtrise d'œuvre
- Délais d'exécution des marchés publics de Moe phasés
- Décisions de prolongations de délai : rôle du MOA
- Mesures à prendre lorsque l'incidence de délais excède 10%
Pénalités et primes
Gestion financière d’un marché public de MOE
• Natures de prix
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Exécutions complémentaires
Mesures coercitives et la résiliation du marché
• Mesures coercitives
• Mésiliation dans le cadre des marchés de Moe
• Suspension des prestations
Admission des prestations
• Généralités
• Modalités et effets de la réception
• Différents cas d'admission
Utilisation des résultats
• Généralités 
• Régime des connaissances antérieures
• Concession des droits d'utilisation des résultats
Garanties et assurances
• Obligations d’assurance des maîtres d’œuvre 
• Obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Assurances facultatives du maître d’ouvrage
Contentieux et litiges
• Règlements amiable
• Règlements juridictionnels


Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’apports méthodologiques et juridiques, d'illustrations au travers d’exemples, de cas pratiques, d’échanges et de retour d’expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

04 01 2022