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Encadrement juridique et contractualisation
• Présentation des principales dispositions du CCAG de Moe
• Articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG de Moe
• Pièces contractuelles dans les marchés de Moe: comprendre la lecture des pièces administratives, financières et techniques.
• Modalités de contractualisation
- Titulaire du marché de Moe
- Mode de dévolution des marchés
• Modalités de paiement des cotraitants
• Gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d'exécution
• Sous traitance dans les marchés de Moe
Clauses specifiques d'execution du marche de MOE
• Clauses spécifiques d'exécution
• Obligations de moyens
• Développement durable
Gestion des délais dans un marché public de maïtrise d'œuvre
• Gestion des délais
- Durée d’un marché de maîtrise d'œuvre
- Délais d'exécution des marchés publics de Moe phasés
- Décisions de prolongations de délai : rôle du MOA
- Mesures à prendre lorsque l'incidence de délais excède 10%
Pénalités et primes
Gestion financière d’un marché public de MOE
• Natures de prix
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Exécutions complémentaires
Mesures coercitives et la résiliation du marché
• Mesures coercitives
• Mésiliation dans le cadre des marchés de Moe
• Suspension des prestations
Admission des prestations
• Généralités
• Modalités et effets de la réception
• Différents cas d'admission
Utilisation des résultats
• Généralités
• Régime des connaissances antérieures
• Concession des droits d'utilisation des résultats
Garanties et assurances
• Obligations d’assurance des maîtres d’œuvre
• Obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Assurances facultatives du maître d’ouvrage
Contentieux et litiges
• Règlements amiable
• Règlements juridictionnels
Cette formation est également réalisable en présentiel.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’apports méthodologiques et juridiques, d'illustrations au travers d’exemples, de cas pratiques, d’échanges et de retour d’expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale
Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.