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SOUS-TRAITANCE
Loi du 31 décembre 1975 transposée dans le code de la commande publique
• But de la loi
• Structure de la loi
• Intervenants concernés
Sous-traitance par rapport aux autres relations contractuelles
• Prestations intellectuelles
• Fournitures
• Main d’oeuvre
• Location
Acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage
• Domaines des marchés privés et marchés publics
• Conséquences du non-respect des procédures
Paiement direct
• Marchés concernés
• Dispositions de la loi
• Dispositions des documents du marché
• Position de la maîtrise d’ouvrage
• Jurisprudence
Action directe et les autres garanties
• Marchés concernés
• Dispositions de la loi
• Dispositions des documents du marché
• Caution de l’article 14 de la loi
• Délégation de paiement
• Position de la maîtrise d’ouvrage
• Jurisprudence
Contrat de sous-traitance
• Nature juridique du contrat
• Conditions générales et particulières
• Gestion du contrat dans ses dispositions fondamentales
• Jurisprudence
CO TRAITANCE
Groupements momentanés d’entreprises
• Nature juridique du groupement
• Groupements conjoints et groupements solidaires
• Dispositions contenues dans les marchés publics et les marchés privés
• Jurisprudence
Différentes conventions de groupement
• Nature juridique de la convention
• Groupements conjoints et groupements solidaires
• Dispositions fondamentales
Mandataire du groupement
• Dispositions contractuelles dans les marchés publics et les marchés privés
• Groupements conjoints (rôle et responsabilités)
• Groupements solidaires (rôle et responsabilités)
• Jurisprudence
Cette formation est également réalisable en présentiel.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de l'analyse de jurisprudences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale
Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.