MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E954
Tarif :
INTER : à partir de 1 280 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 4 400 € HT pour 2 jours.
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 220058A
MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
Leslundi05etmardi06décembredéc.2022
Leslundilun.05-etmardimar.06décembredéc.2022
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journée
matin
après-midi
14 heures, soit 2 jours de formation
75015 PARIS 15
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

Tarif : 1 280 € HT soit : 1 536 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Réaliser le montage contractuel ad hoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs
• Appliquer les procédures de passation de chacun des montages présentés
• Rédiger les pièces de consultation
• Rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu

Type public

- Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
- Chefs de projets
- Ingénieurs
- Techniciens
- Juristes
- Responsables de cellules marchés publics
- Architectes
- Ingénieurs et techniciens en bureau d’études

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Textes juridiques
Marchés de conception-réalisation
• Motifs et justifications du recours aux marchés de conception réalisation
- Dérogation au Livre IV du code de la commande publique
- Champ d’application de la conception-réalisation
• Avantages et inconvénients de la procédure
• Rédaction des documents de consultation des entreprises
- Avis de publicité et le règlement de consultation
- Acte d’engagement et ses annexes
- CCAP et adaptation du CCAG Travaux
• Etapes de la procédure
- Spécificités de la procédure
- Composition du jury
- Obligations du titulaire
• Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation
Marchés de partenariat public privé
• Définition et champ d’application de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur par le Livre II du Code de la commande publique
- Genèse et évolution du partenariat public privé
- Champ d’application des textes portant sur les partenariats public privé
- Présentation des différents acteurs du partenariat
- Montages juridiques permettant de construire hors Code de la commande publique et hors le Livre IV du Code de la commande publique
• Procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un PPP
- Programmation et la définition des besoins
- Evaluation du projet de PPP et l’analyse du partages des risques
• Procédure de mise en concurrence
- Avis d’appel public à la concurrence
- Sélection des candidatures
- Phase de dialogue et de négociations
- Attribution et la signature du contrat
- Obligation d’information de l’administration par le titulaire dans le cadre de l’exécution de son contrat
Concession de service public
• Service public délégué
- Principaux fondements de la concession
- Existence d’un service public ou d’un lien contractuel
- Obligations du délégataire
- Prise de risques par le délégataire
- Missions de services publics pouvant être délégués
• Distinction entre concession et autres contrats de la commande publique
- Marchés publics, PPP
• Les différentes formes de délégations de service public
- Concessions, régie intéressée, gérance
• Rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
• Procédure de passation d'une concession
- Analyse du service public à déléguer
- Délibération sur le principe de la concession
- Mesures de publicité
- Réception et la sélection des candidatures
- Envoi du cahier de consultation
- Ouverture et analyse des offres des candidats
- Avis de la commission
- Négociations
• L’exécution du contrat de concession
- Durée du contrat
- Montant des investissements à réaliser
- Répartition des risques et la participation de l’administration à la gestion du service
– La tarification du service, la reprise des personnels
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une concession

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations de cas concrets, d'études de cas et de partages d'expérience.
L'étude de cas concerne l'analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation, de l'analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP et d’une DSP.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

26 01 2022