MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

Formation

Référence formation :
E954
Tarif :
INTER : à partir de 1 250 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
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Prochaines sessions

N° session : 200182A
MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
Leslundi21etmardi22décembredéc.2020
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14 heures sur 2 jours
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

Tarif : 1 225 € HT soit : 1 470 € TTC
2 personnes inscrites
13 places disponibles
N° session : 210685A
MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
Leslundi18etmardi19octobreoct.2021
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14 heures sur 2 jours
75015 PARIS 15
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210686A
MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
Leslundi18etmardi19octobreoct.2021
Leslundilun.18-etmardimar.19octobreoct.2021
octobre 2021
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14 heures sur 2 jours
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

MARCHÉS CONCEPTION-RÉALISATION ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles

Objectifs

Réaliser le montage adhoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs
Préciser les rôles et responsabilités du pouvoir adjudicateur selon le montage contractuel retenu
Appliquer les droits et obligations des titulaires des contrats
Maîtriser les procédures de passation de chacun des montages présentés et savoir rédiger les pièces de consultation
Rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Textes juridiques
Marchés de conception-réalisation

• Motifs et justifications du recours aux marchés de conception réalisation
- Dérogation à loi MOP
- Champ d’application de la conception-réalisation
• Avantages et inconvénients de la procédure
• Rédaction des documents de consultation des entreprises
- Avis de publicité et le règlement de consultation
- Acte d’engagement et ses annexes
- CCAP et adaptation du CCAG Travaux
• Etapes de la procédure
- Spécificités de la procédure
- Composition du jury
- Obligations du titulaire
• Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation
Marchés de partenariat public privé
• Définition et champ d’application de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les PPP
- Genèse et évolution du partenariat public privé
- Champ d’application des textes portant sur les partenariats public privé
- Présentation des différents acteurs du partenariat
- Montages juridiques permettant de construire hors code des marchés publics et hors la MOP
• Procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un contrat de PPP
- Programmation et la définition des besoins
- Evaluation du projet de PPP et l’analyse du partages des risques
• Procédure de mise en concurrence
- Avis d’appel public à la concurrence
- Sélection des candidatures
- Phase de dialogue et de négociations
- Attribution et la signature du contrat
- Obligation d’information de l’administration par le titulaire dans le cadre de l’exécution de son contrat
Concessions de service public
• Service public délégué
- Principaux fondements de la DSP
- Existence d’un service public ou d’un lien contractuel
- Obligations du délégataire
- Prise de risques par le délégataire
- Missions de services publics pouvant être délégués
• Distinction entre DSP et autres contrats de la commande publique
- Marchés publics, PPP
• Les différentes formes de délégations de service public
- Concessions, régie intéressée, gérance
• Rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
• Procédure de passation des DSP
- Analyse du service public à déléguer
- Délibération sur le principe de la DSP
- Mesures de publicité
- Réception et la sélection des candidatures
- Envoi du cahier de consultation
- Ouverture et analyse des offres des candidats
- Avis de la commission
- Négociations
• L’exécution du contrat de DSP
- Durée du contrat
- Montant des investissements à réaliser
- Répartition des risques et la participation de l’administration à la gestion du service
– La tarification du service, la reprise des personnels
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une DSP

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations de cas concrets, d'études de cas et de partages d'expérience.
L'Intervenant traite lors de l'étude de cas, de l'analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation, de l'analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP et d’une DSP.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
Chefs de projets
Ingénieurs
Techniciens
Juristes
Responsables de cellules marchés publics
Architectes

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite