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>> La convocation avec dates, horaires et lieu
>> Le lien de connexion
>> Les identifiants de connexion
• Réaliser le montage contractuel ad hoc en fonction des objectifs, des contraintes et des moyens des pouvoirs adjudicateurs
• Appliquer les procédures de passation de chacun des montages présentés
• Rédiger les pièces de consultation
• Rédiger les principales clauses contractuelles du montage retenu
Textes juridiques
Marchés de conception-réalisation
• Motifs et justifications du recours aux marchés de conception réalisation
- Dérogation au Livre IV du code de la commande publique
- Champ d’application de la conception-réalisation
• Avantages et inconvénients de la procédure
• Rédaction des documents de consultation des entreprises
- Avis de publicité et le règlement de consultation
- Acte d’engagement et ses annexes
- CCAP et adaptation du CCAG Travaux
• Etapes de la procédure
- Spécificités de la procédure
- Composition du jury
- Obligations du titulaire
• Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation
Marchés de partenariat public privé
• Définition et champ d’application du Livre II du Code de la commande publique
- Genèse et évolution du partenariat public privé
- Champ d’application des textes portant sur les partenariats public privé
- Présentation des différents acteurs du partenariat
- Montages juridiques permettant de construire hors Code de la commande publique et hors le Livre IV du Code de la commande publique
• Procédures à mettre en œuvre pour la passation d’un PPP
- Programmation et la définition des besoins
- Evaluation du projet de PPP et l’analyse du partages des risques
• Procédure de mise en concurrence
- Avis d’appel public à la concurrence
- Sélection des candidatures
- Phase de dialogue et de négociations
- Attribution et la signature du contrat
- Obligation d’information de l’administration par le titulaire dans le cadre de l’exécution de son contrat
Concession de service public
• Service public délégué
- Principaux fondements de la concession
- Existence d’un service public ou d’un lien contractuel
- Obligations du délégataire
- Prise de risques par le délégataire
- Missions de services publics pouvant être délégués
• Distinction entre concession et autres contrats de la commande publique
- Marchés publics, PPP
• Formes de délégations de service public
- Concessions, régie intéressée, gérance
• Rédaction du cahier de consultation : forme et contenu
• Procédure de passation d'une concession
- Analyse du service public à déléguer
- Délibération sur le principe de la concession
- Mesures de publicité
- Réception et la sélection des candidatures
- Envoi du cahier de consultation
- Ouverture et analyse des offres des candidats
- Avis de la commission
- Négociations
• L’exécution du contrat de concession
- Durée du contrat
- Montant des investissements à réaliser
- Répartition des risques et la participation de l’administration à la gestion du service
– La tarification du service, la reprise des personnels
Cas pratique : analyse des clauses des documents de consultation d’une concession
Cette formation est également réalisable en présentiel.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations de cas concrets, d'études de cas et de partages d'expérience.
L'étude de cas concerne l'analyse des clauses des documents de consultation d’un marché de conception-réalisation, de l'analyse des clauses des documents de consultation d’un PPP et d’une DSP.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale
Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.