OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE

Formation

Référence formation :
E101
Tarif :
INTER : à partir de 735 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 14 personnes
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Prochaines sessions

N° session : 210239A
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE
Lelundi12avrilavr.2021
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7 heures
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DEVELOPPEMENT DURABLE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE

Tarif : 1 430 € HT soit : 1 716 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210240A
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Lelundi12avrilavr.2021
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75008 PARIS 08
DEVELOPPEMENT DURABLE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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N° session : 210694A
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE
Lemardi19octobreoct.2021
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Tarif : 1 430 € HT soit : 1 716 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210695A
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Lemardi19octobreoct.2021
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DEVELOPPEMENT DURABLE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE

Tarif : 1 430 € HT soit : 1 716 € TTC
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Objectifs

Appliquer les obligations réglementaires
Constituer les dossiers à conduire
Anticiper les dossiers pour les intégrer au processus de gestion du projet
Appliquer les concepts de la démarche ERC

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Aspect réglementaires et types de dossier
• Notion de projet
• Article R214-1 du CE et Loi sur l’eau déclaration/autorisation
• Article R122-2 du CE et Cas par cas /étude d’impact
• Article R511-9 du CE et ICPE déclaration/ enregistrement/autorisation
• Articulations entre ces dossiers : autorisation environnementale et autres cas
• Procédures : types et acteurs (dont l’Autorité Environnementale)
Contenu du dossier d’autorisation unique environnementale
• Évaluation environnementale (ou étude d’impact)
• Démarche Eviter - Réduire - Compenser - Conséquences en termes de gestion de projet
• Effets cumulés - Projets à prendre en compte
• Mesures de suivi, de surveillance
• Natura 2000 et Biodiversité
• Etudes techniques spécifiques : Faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, études air / santé, etc
• Autres pièces communes à tous les dossiers
Contenu pièces annexes et études techniques
• Dossiers Loi sur l’Eau
• Pièces spécifiques ICPE
• Défrichement
• Espèces protégées - Biodiversité
• Sites classés et Monuments historiques
• Autres réglementations (Sols pollués - Archéologie)
Insertion dans la gestion de projet et anticipation
• Evaluation environnementale tout au long du processus de gestion - Qualité environnementale - Certification environnementale - Qualité générale
• Anticipation de l’état des lieux – Base de l’inventaire réglementaire
• Gestion de projet intégrée

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Directeurs programmes immobiliers
Responsables programmes immobiliers
Responsables projets aménagement
Aménageurs urbains
Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
Bailleurs sociaux

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Elle est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.