OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E101
Tarif :
INTER : à partir de 760 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 230430A
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE
Lemercredi12avrilavr.2023
Lemercredimer.12avrilavr.2023
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7 heures,
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DEVELOPPEMENT DURABLE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE

Tarif : 760 € HT soit : 912 € TTC
14 places disponibles
N° session : 230431A
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE
Lejeudi12octobreoct.2023
Lejeudijeu.12octobreoct.2023
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7 heures,
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DEVELOPPEMENT DURABLE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES - L’AUTORISATION UNIQUE

Tarif : 760 € HT soit : 912 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Constituer les dossiers d’autorisation unique environnementale sur l’eau à conduire et organiser leur production dans le cadre d’un projet
• Appliquer les concepts de la démarche ERC
• Intégrer la production des dossiers et les procédures au processus de gestion de projet

Type public

- Directeurs programmes immobiliers
- Responsables programmes immobiliers
- Responsables projets aménagement
- Aménageurs urbains
-Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
- Bailleurs sociaux

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Aspect réglementaires et types de dossier
• Notion de projet
• Article R214-1 du CE et Loi sur l’eau déclaration/autorisation
• Article R122-2 du CE et Cas par cas /étude d’impact
• Article R511-9 du CE et ICPE déclaration/ enregistrement/autorisation
• Articulations entre ces dossiers : autorisation environnementale et autres cas
• Procédures : types et acteurs (dont l’Autorité Environnementale)
Contenu du dossier d’autorisation unique environnementale
• Évaluation environnementale (ou étude d’impact)
• Démarche Eviter - Réduire - Compenser - Conséquences en termes de gestion de projet
• Effets cumulés - Projets à prendre en compte
• Mesures de suivi, de surveillance
• Natura 2000 et Biodiversité
• Etudes techniques spécifiques : Faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, études air / santé, etc
• Autres pièces communes à tous les dossiers
Contenu pièces annexes et études techniques
• Dossiers Loi sur l’Eau
• Pièces spécifiques ICPE
• Défrichement
• Espèces protégées - Biodiversité
• Sites classés et Monuments historiques
• Autres réglementations (Sols pollués - Archéologie)
Insertion dans la gestion de projet et anticipation
• Evaluation environnementale tout au long du processus de gestion - Qualité environnementale - Certification environnementale - Qualité générale
• Anticipation de l’état des lieux – Base de l’inventaire réglementaire
• Gestion de projet intégrée

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

27 11 2022