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Aspect réglementaires et types de dossier
• Notion de projet
• Article R214-1 du CE et Loi sur l’eau déclaration/autorisation
• Article R122-2 du CE et Cas par cas /étude d’impact
• Article R511-9 du CE et ICPE déclaration/ enregistrement/autorisation
• Articulations entre ces dossiers : autorisation environnementale et autres cas
• Procédures : types et acteurs (dont l’Autorité Environnementale)
Contenu du dossier d’autorisation unique environnementale
• Évaluation environnementale (ou étude d’impact)
• Démarche Eviter - Réduire - Compenser - Conséquences en termes de gestion de projet
• Effets cumulés - Projets à prendre en compte
• Mesures de suivi, de surveillance
• Natura 2000 et Biodiversité
• Etudes techniques spécifiques : Faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, études air / santé, etc
• Autres pièces communes à tous les dossiers
Contenu pièces annexes et études techniques
• Dossiers Loi sur l’Eau
• Pièces spécifiques ICPE
• Défrichement
• Espèces protégées - Biodiversité
• Sites classés et Monuments historiques
• Autres réglementations (Sols pollués - Archéologie)
Insertion dans la gestion de projet et anticipation
• Evaluation environnementale tout au long du processus de gestion - Qualité environnementale - Certification environnementale - Qualité générale
• Anticipation de l’état des lieux – Base de l’inventaire réglementaire
• Gestion de projet intégrée
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.