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• Utiliser et exploiter les bases techniques, juridiques et d’assurance nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
• Analyser les désordres du bâtiment en déterminer l’origine, les causes et les conséquences de la situation et proposer les solutions techniques et pour y remédier
• Assister son clients pour défendre ses intérêts sur les plans techniques, économiques et juridiques dans la gestion et le règlement des litiges
Ce parcours de formation réclame une expérience technique dans le domaine de la construction.
En amont du parcours de formation, un travail de lecture personnelle du fascicule « Expert Bâtiment, therminologie de la construction » est demandée aux participants.
Les prequis ainsi que la lecture personnelle du fascicule ne font pas l'objet d'une évaluation des connaissances avant l'entrée en session.
FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET D'ASSURANCE DE L'EXPERTISE BATIMENT
Module P617 - 5 jours
Fondamentaux juridiques de l’expertise
• Description du bâti : précision du vocabulaire
• Droit civil
• Urbanisme : autorisations, servitudes
• Contrats et procédures
- Différentes formes de contrats : marchés, commandes, baux, ventes
- Organisation judiciaire
- Pièces de procédures
• Bases de l’assurance construction
• Lecture et exploitation des contrats
Les assurances IARD
• Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, électricité
• Rôle de l’expert
• Conventions de règlement
• Études de cas
PATHOLOGIE DES CONSTRUCTIONS
Module P601 - 3 jours
Actualité des risques dans le secteur de la construction
• Introduction à la gestion du risqueconstruction
• Risque produit de construction
• Risques actuels, nouveaux risques
Pathologies des fondations
• Signes d’une pathologie
• Méthodes de reconnaissance des sols, des fondations
• Examen des déformations des éléments de structures (cisaillement, flexion, traction)
• Quelques exemples de pathologies avec présentation des solutions de confortement
Pathologies des structures en béton armé et en maçonnerie
Pathologies de l’enveloppe
• Manifestations et causes des désordres des revêtements de façades et des menuiseries extérieures
Pathologies des charpentes bois, des couvertures
Pathologies des toitures terrasses et de leurs revêtements d’étanchéité
Pathologies liées à l’humidité
• Sources d’humidité : intérieures, extérieures
• Matériaux et interactions
• Mécanismes de l’humidité : remontées, infiltrations, rejaillissements, condensations
• Remèdes et solutions techniques
Pathologies dans la ventilation des locaux d’habitation et des bâtiments tertiaires
REGLEMENT DES LITIGES
Module P615 - 4 jours
Environnement des garanties applicables en construction
• Notion de contrat
- Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Spécificités des marchés publics, privés
- Groupements d’entreprises, sous-traitance
• Législation applicable
- Domaine d’application de la responsabilité décennale
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie de parfait achèvement
• Différents domaines d’intervention :
- Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
• Assurance construction :
- Contrats
Expertise construction : dommages ouvrages
• Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
• Textes relatifs au règlement des sinistres
• Déclaration de sinistre
• Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
• Rapport d’expertise
• Convention de règlement
• Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
• Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause
• Responsabilités mises en jeu
• Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
• Rédaction des notes et des dires
• Méthodologie de suivi d’un dossier
Recours
Expertise judiciaire
• Généralités
- Procédures civiles et administratives
- Expertise par voie de référé
- La matière du procès
- Le respect du contradictoire
- Le rôle des parties
• Déroulement de l’expertise judiciaire
• Les compétences requises pour être expert judiciaire
• Comment devenir expert judicaire
• Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)
ATELIER D'APPLICATION
Module pratique - 2 jours
Diagnostics obligatoires ou facultatifs
Analyse et élaboration de rapports d’expertise
Mise en situation
• Gestion et règlement d’un sinistre
• Rapport d'expertise
METHODES PEDAGOGIQUES
Chacun des modules prévoit une alternance d’exposés illustrés d'exemples concrets, d'études de cas et de partages d'expériences.
Le dernier module "Expert bâtiment : atelier pratique" est spécifiquement dédié à l'application des acquis pour un transfert vers les activités professionnelles.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le fascicule de « Expert Bâtiment, therminologie de la construction » préparatoire au parcours de formation est envoyé par mail 15 jours avant la date de la première session à chaque participant.
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
Le livre des Editions Ginger "Sensibilisation à la pathologie des bâtiments à travers des cas courants" est également remis aux participants lors du module "Pathologies des constructions : les fondamentaux".
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que le PC portable des participants.
Avant d'entrer dans le parcours de formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.