PARCOURS METIER : EXPERT BATIMENT - Présentiel

- Collaborateurs des cabinets d’expertise - Techniciens, gestionnaires de sinistres - Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Experts « juniors » ou futurs experts bâtiment, judiciaires et d’assurance - Experts d’assurance construction ou multirisques - Gestionnaires de sinistres - Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leur entreprise dans le cadre de contentieux - Architectes

• Utiliser et exploiter les bases techniques, juridiques et d’assurance nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
• Analyser les désordres du bâtiment en déterminer l’origine, les causes et les conséquences de la situation et proposer les solutions techniques et pour y remédier
• Assister son clients pour défendre ses intérêts sur les plans techniques, économiques et juridiques dans la gestion et le règlement des litiges

• Utiliser et exploiter les bases techniques, juridiques et d’assurance nécessaires à l’activité de l’expert bâtiment
• Analyser les principaux désordres du bâtiment et apporter les remèdes
• Assister ses clients dans la gestion et le règlement des litiges

FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET D'ASSURANCE DE L'EXPERTISE BATIMENT
Module P617 - 5 jours

Fondamentaux juridiques de l’expertise
• Description du bâti : précision du vocabulaire
• Droit civil
• Urbanisme : autorisations, servitudes
• Contrats et procédures
- Différentes formes de contrats : marchés, commandes, baux, ventes
- Organisation judiciaire
- Pièces de procédures
• Bases de l’assurance construction
• Lecture et exploitation des contrats
Les assurances IARD
• Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, électricité
• Rôle de l’expert
• Conventions de règlement
• Études de cas

PATHOLOGIE DES CONSTRUCTIONS
Module P601 - 3 jours

Actualité des risques dans le secteur de la construction
• Introduction à la gestion du risqueconstruction
• Risque produit de construction
• Risques actuels, nouveaux risques
Pathologies des fondations
• Signes d’une pathologie
• Méthodes de reconnaissance des sols, des fondations
• Examen des déformations des éléments de structures (cisaillement, flexion, traction)
• Quelques exemples de pathologies avec présentation des solutions de confortement
Pathologies des structures en béton armé et en maçonnerie
Pathologies de l’enveloppe
• Manifestations et causes des désordres des revêtements de façades et des menuiseries extérieures
Pathologies des charpentes bois, des couvertures
Pathologies des toitures terrasses et de leurs revêtements d’étanchéité
Pathologies liées à l’humidité
• Sources d’humidité : intérieures, extérieures
• Matériaux et interactions
• Mécanismes de l’humidité : remontées, infiltrations, rejaillissements, condensations
• Remèdes et solutions techniques
Pathologies dans la ventilation des locaux d’habitation et des bâtiments tertiaires

REGLEMENT DES LITIGES
Module P615 - 4 jours

Environnement des garanties applicables en construction
• Notion de contrat
- Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Spécificités des marchés publics, privés
- Groupements d’entreprises, sous-traitance
• Législation applicable
- Domaine d’application de la responsabilité décennale
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie de parfait achèvement
• Différents domaines d’intervention :
- Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
• Assurance construction :
- Contrats
Expertise construction : dommages ouvrages
• Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
• Textes relatifs au règlement des sinistres
• Déclaration de sinistre
• Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
• Rapport d’expertise
• Convention de règlement
• Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
• Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause
• Responsabilités mises en jeu
• Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
• Rédaction des notes et des dires
• Méthodologie de suivi d’un dossier
Recours
Expertise judiciaire
• Généralités
- Procédures civiles et administratives
- Expertise par voie de référé
- La matière du procès
- Le respect du contradictoire
- Le rôle des parties
• Déroulement de l’expertise judiciaire
• Les compétences requises pour être expert judiciaire
• Comment devenir expert judicaire
• Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)

ATELIER D'APPLICATION
Module pratique - 2 jours

Diagnostics obligatoires ou facultatifs
Analyse et élaboration de rapports d’expertise
Mise en situation
• Gestion et règlement d’un sinistre
• Rapport d'expertise

Chacun des modules prévoit une alternance d’exposés illustrés d'exemples concrets, d'études de cas et de partages d'expériences.
Le dernier module "Expert bâtiment : atelier pratique" est spécifiquement dédié à l'application des acquis pour un transfert vers les activités professionnelles.

Une évaluation des acquis est réalisée en continu en ligne sur la base de questionnaires individuelles réalisés à la fin de chacun des quatre premiers modules. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. Le parcours complet composé des quatre modules fait l'objet d'une Attestation de compétence délivrée au stagiaire ayant satisfait aux épreuves d'évaluation continue.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

04/03/2024