PASSATION ET GESTION DES MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

Formation

Référence formation :
E906
Tarif :
INTER : à partir de 1 225 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Prochaines sessions

N° session : 200162A
PASSATION ET GESTION DES MARCHES DE MAITRISE D
Lesjeudi22etvendredi23octobreoct.2020
Lesjeudijeu.22-etvendrediven.23octobreoct.2020
octobre 2020
J
01
V
02
S
03
D
04
L
05
M
06
M
07
J
08
V
09
S
10
D
11
L
12
M
13
M
14
J
15
V
16
S
17
D
18
L
19
M
20
M
21
J
22
V
23
S
24
D
25
L
26
M
27
M
28
J
29
V
30
S
31
journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
75015 PARIS 15
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

PASSATION ET GESTION DES MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

Tarif : 1 225 € HT soit : 1 470 € TTC
8 personnes inscrites
6 places disponibles

Objectifs

Identifier les limites de prestation et de gestion des interfaces entre le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les entreprises
Appliquer les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et infrastructure en neuf et en réhabilitation)
Gérer leur mise en oeuvre
Anticiper les contentieux
Examiner des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés CCM, autres modèles)

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Contexte législatif et réglementaire
• Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre
• Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
- Champ d’application de la loi MOP
- Exceptions à l’application de la loi MOP
• Autres législations et textes
- Loi sur l’architecture
- Propriété littéraire et artistique
- Code des Marchés Publics
- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Prestations intellectuelles
- CCAG Travaux
Contrat de maîtrise d’oeuvre
• Concours d’architecture et autres modes de mise en concurrence
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Contenu de la mission – la mission de base et la mission témoin
• Modalités de rémunération
• Engagements sur le respect des coûts de construction
- Cadre légal
- Systèmes habituellement pratiqués
• Délais, coordination, pénalités, suspension et ajournement
• Caractère itératif : adéquation programme / projet
• Assurances et responsabilités
• Autres clauses usuelles
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
• Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation
- Dossiers d’études et les autorisations administratives
- Mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
- Phase de réalisation
- Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
• Limites de prestations et gestion des interfaces
- Périmètre de la mission et devoir de conseil
- Interface maître d’ouvrage / maître d’oeuvre : importance des données d’entrée
- Interface entreprise / maître d’oeuvre : l’élaboration des documents d’exécution
- Déroulement de l’opération
Audit de contrats / Études de cas
• Modèle de marché de maîtrise d’oeuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles
Passation des marchés
• Concours
• Autres modes de mise en concurrence

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de partages d'expériences.
Les études de cas portent sur l'audit de contrat d'un marché de maîtrise d’œuvre de la Commission Centrale des Marchés (CCM), d’architecte de l’Ordre des Architectes.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Maîtres d’ouvrage publics et privés
Maîtres d’œuvre publics et privés
Architectes
Assistance maîtrise d’ouvrage (AMO)
Chefs de projet
Rédacteurs et gestionnaires de marchés

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite