PRATIQUE DE L'EXPERTISE CONSTRUCTION : REGLEMENT DES LITIGES

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
P615
Tarif :
INTER : à partir de 1 870 € HT
Prix par stagiaire pour 4 jours.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 8 800 € HT pour 4 jours.
Durée : 28 heures sur 4 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Prochaines sessions

N° session : 220406A
PRATIQUE DE L
Dulundi27aujeudi30juinjuin2022
Dulundilun.27-aujeudijeu.30juinjuin2022
juin 2022
M
01
J
02
V
03
S
04
D
05
L
06
M
07
M
08
J
09
V
10
S
11
D
12
L
13
M
14
M
15
J
16
V
17
S
18
D
19
L
20
M
21
M
22
J
23
V
24
S
25
D
26
L
27
M
28
M
29
J
30
journée
matin
après-midi
28 heures, soit 4 jours de formation
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / EXPERTISE & ASSURANCES

PRATIQUE DE L'EXPERTISE CONSTRUCTION : REGLEMENT DES LITIGES

Tarif : 1 870 € HT soit : 2 244 € TTC
6 personnes inscrites
8 places disponibles
N° session : 220407A
PRATIQUE DE L
Dulundi10aujeudi13octobreoct.2022
Dulundilun.10-aujeudijeu.13octobreoct.2022
octobre 2022
S
01
D
02
L
03
M
04
M
05
J
06
V
07
S
08
D
09
L
10
M
11
M
12
J
13
V
14
S
15
D
16
L
17
M
18
M
19
J
20
V
21
S
22
D
23
L
24
M
25
M
26
J
27
V
28
S
29
D
30
L
31
journée
matin
après-midi
28 heures, soit 4 jours de formation
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / EXPERTISE & ASSURANCES

PRATIQUE DE L'EXPERTISE CONSTRUCTION : REGLEMENT DES LITIGES

Tarif : 1 870 € HT soit : 2 244 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Gérer les dossiers d’expertise construction
• Se positionner dans le cadre d’une expertise
• Ordonnancer les différentes pièces d’un dossier (offensif ou défensif)
• Défendre ses intérêts : écrire et réagir à bon escient

Type public

- Experts « juniors » ou futurs experts bâtiment, judiciaires et d’assurance
- Experts d’assurance construction ou multirisques
- Gestionnaires de sinistres
- Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leur entreprise dans le cadre de contentieux
- Architectes

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Environnement des garanties applicables en construction
• Notion de contrat
- Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Spécificités des marchés publics, privés
- Groupements d’entreprises, sous-traitance
• Législation applicable
- Domaine d’application de la responsabilité décennale
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie de parfait achèvement
• Différents domaines d’intervention :
- Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
• Assurance construction :
- Contrats
Expertise construction : dommages ouvrages
• Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
• Textes relatifs au règlement des sinistres
• Déclaration de sinistre
• Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
• Rapport d’expertise
• Convention de règlement
• Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
• Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause
• Responsabilités mises en jeu
• Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
• Rédaction des notes et des dires
• Méthodologie de suivi d’un dossier
Recours
Expertise judiciaire

• Généralités
- Procédures civiles et administratives
- Expertise par voie de référé
- La matière du procès
- Le respect du contradictoire
- Le rôle des parties
• Déroulement de l’expertise judiciaire
• Les compétences requises pour être expert judiciaire
• Comment devenir expert judicaire
• Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)
Atelier pratique

 

Cette formation est une composante du parcours "Métier Expert Bâtiment" (Référence : P650)

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et de partages d'expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

04 01 2022