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Appliquer les prescriptions et les recommandations du Guide Technique pour prévenir les dommages aux réseaux, la protection des travailleurs, des riverains, de l’environnement, et la continuité des services
Produire et exiger les documents selon les situations
Analyser les risques spécifiques pour adapter les mesures de prévention et limiter les conséquences d’un éventuel endommagement
Réglementation concernant les interventions sur le domaine public
• Présentation de la réforme anti-endommagement
• Rôle du maître d’ouvrage
• Autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
Principes et points importants de la réforme
• Principes de l’évolution réglementaire
• Ressources documentaires sur la réforme
• Textes réglementaires et le calendrier de la réforme
• Guichet unique : utilisation en direct
• Terminologie utilisée à travers la réforme
• Prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo-référencement des réseaux, la formation et l’habilitation du personnel
• Particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
• Formulaire commun DT DICT
• Récépissé commun et les délais à respecter
• Déclaration conjointe DT DICT
• ATU (Avis de Travaux Urgents)
• Constat contradictoire
Guide technique de la réforme
• Marquage-piquetage
• Opérations de localisation
• Investigations complémentaires
• Clauses techniques et financières
Organisation et suivi des chantiers
• Acteurs et rôles (responsable de projet, Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre)
• Fonctionnement du Guichet Unique
Documents règlementaires
• Déclaration de projet de Travaux
• Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
• Guide Technique
Prévention des risques
• Etude de l’organisation d’un chantier
• Analyse des risques liés aux réseaux existants et à construire
• Mesures de prévention correspondantes
• Limiter les conséquences d'un éventuel endommagement
Préparation des projets de travaux
• Terminologie et types de réseaux souterrains et aériens
• Lecture des repérages et affleurants
• Investigations pendant les travaux
• Investigations complémentaires
• Clauses de marché (travaux en zone d’incertitude, absence de préjudice, marquage-piquetage)
Procédures de prévention en amont du chantier
• Plan de prévention, PGCSPS, PPSPS
• DT, DICT
• Demande de mise hors tension
• Distances de sécurité
Sensibilisation, information et transmission des instructions à l’encadrement
Constat contradictoire d’anomalie ou de dommage
Gestion des aléas en cas de découverte de réseaux
• Règle des 4 A (arrêter les engins de chantier, alerter les secours, aménager un périmètre de protection, accueillir les secours)
• Situations exceptionnelles (découverte de réseaux non identifiés, endommagements de réseaux, travaux urgents)
EPREUVES D'EXAMEN
METHODES PEDAGOGIQUES
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Un livre de la Collection l'Essentiel des Éditions Ginger "Intervenir à proximité des réseaux : réglementation et pratiques" de Guy Lascombes, Jean-Paul Mourier, Philippe Rigaudeau est remis à chaque participant.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.
