Objectifs
Identifier ses responsabilités en matière du respect du Code du travail
Déterminer des stratégies d’actions de prévention
Prérequis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Contextes juridiques et champs d’application
Principes généraux de prévention
Obligation de leur mise en oeuvre par le chef d’entreprise ou ses délégataires
• Conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
• Mener des actions d’information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité
• Mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés
• Adapter les mesures
• Correctifs et modifications en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes
• Évaluation des risques propres à l’entreprise
• Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
• Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
• Définition des postes de travail
• Prise en compte de l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes
• Répertorier les résultats de l’évaluation dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) obligatoire pour toute entreprise
• Prise en compte des facteurs de pénibilité dans l’entreprise
• Fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé au-delà de certains seuils
• Consigner en annexe du DUERP
- Données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité permettant de faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions
- Proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus
• Règles de sécurité
• Sanctions
Devoirs de chaque salarié
• Exécution résultant de dispositions légales
• Exécution consciencieuse du travail fourni
• Éviter les erreurs ou négligences répétés
• Addictions, comportements, consommations des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue)
• Prendre soin du matériel confié
• Suivre les instructions données
• Lien de subordination qui lie l’employeur au salarié
• Respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques
• Clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit
• Devoir de loyauté
• Clause de non-concurrence et limites
• Obligation de discrétion
• Violation de ces devoirs ou obligations
Choisir de s’inscrire dans une démarche constructive de retour d’expérience
Moyens du chef d’entreprise
Moyens des salariés
Pédagogie
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que le PC portable des participants.
Type public
Chefs d’établissement
Préventeurs HSE
Chargés de sécurité santé au travail
Pilotes de chantiers
Responsables d’exploitation
Méthode d'évaluation
EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation
Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite