RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E913
Tarif :
INTER : à partir de 1 280 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 4 400 € HT pour 2 jours.
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

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Prochaines sessions

N° session : 220205A
RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
Lesmardi01etmercredi02marsmar.2022
Lesmardimar.01-etmercredimer.02marsmar.2022
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matin
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14 heures, soit 2 jours de formation
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

Tarif : 1 280 € HT soit : 1 536 € TTC
3 personnes inscrites
11 places disponibles
N° session : 220206A
RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
Lesmardi04etmercredi05octobreoct.2022
Lesmardimar.04-etmercredimer.05octobreoct.2022
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journée
matin
après-midi
14 heures, soit 2 jours de formation
75015 PARIS 15
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

Tarif : 1 280 € HT soit : 1 536 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Rédiger un dossier de réclamation dans un marché de travaux
• Recevoir, analyser et traiter un dossier de réclamation

Type public

- Directeurs travaux
- Chefs de projets
- Juristes des entreprises de BTP
- Chargés d’opération
- Juristes de la maîtrise d’ouvrage
- Maîtres d’oeuvre

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Droit à réclamation
Aggravation des charges imputables aux parties au marché

Variations dans la masse des prestations à réaliser
• Travaux non prévus
• Prorogation des délais
• Bouleversement de l’économie du contrat
• Nullité ou absence de contrat
Aggravation des charges non imputables aux parties au marché
« Fait du prince » et imprévision
• Sujétions imprévues
Procédure de traitement des réclamations
Mémoires de réclamation

Traitement des litiges en cours de travaux
• Traitement des litiges sur le décompte général
Contractualiser la réclamation
Avenants
• Transaction
Éléments de procédure contentieuse
Délais de recours et recevabilité
• Expertise et recours au fond
Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions se poser 
- Précautions prendre 
- Arguments et leur validité 
- Droits à l’indemnisation 
- Préparation de la réclamation 
- Réagir en position de maître d’ouvrage 
- Grandes lignes de défense

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas de marchés publics et de droit privé ainsi que de partages d'expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

04 01 2022