RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

Formation

Référence formation :
E913
Tarif :
INTER : à partir de 1 250 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
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Prochaines sessions

N° session : 210943A
RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
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après-midi
14 heures sur 2 jours
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210944A
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14 heures sur 2 jours
75015 PARIS 15
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

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Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
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N° session : 210979A
RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
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Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210980A
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PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / MARCHES PUBLICS - MARCHES PRIVES

RECLAMATIONS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

Tarif : 1 250 € HT soit : 1 500 € TTC
14 places disponibles

Objectifs

Construire un dossier de réclamation
Établir une stratégie en vue de sa prise en compte par le maître de l’ouvrage
Analyser le dossier de réclamation, faire des propositions
Évaluer les risques
Établir une réponse appropriée

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Droit à réclamation
Aggravation des charges imputables aux parties au marché

Variations dans la masse des prestations à réaliser
• Travaux non prévus
• Prorogation des délais
• Bouleversement de l’économie du contrat
• Nullité ou absence de contrat
Aggravation des charges non imputables aux parties au marché
« Fait du prince » et imprévision
• Sujétions imprévues
Procédure de traitement des réclamations
Mémoires de réclamation

Traitement des litiges en cours de travaux
• Traitement des litiges sur le décompte général
Contractualiser la réclamation
Avenants
• Transaction
Éléments de procédure contentieuse
Délais de recours et recevabilité
• Expertise et recours au fond
Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions se poser 
- Précautions prendre 
- Arguments et leur validité 
- Droits à l’indemnisation 
- Préparation de la réclamation 
- Réagir en position de maître d’ouvrage 
- Grandes lignes de défense

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas de marchés publics et de droit privé ainsi que de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Directeurs travaux
Chefs de projets en entreprise du BTP
Juristes en entreprise de BTP
Chargés d’opération
Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage
Juristes de la maîtrise d’ouvrage
Maîtres d’œuvre

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite