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Droit à réclamation
Aggravation des charges imputables aux parties au marché
• Variations dans la masse des prestations à réaliser
• Travaux non prévus
• Prorogation des délais
• Bouleversement de l’économie du contrat
• Nullité ou absence de contrat
Aggravation des charges non imputables aux parties au marché
• « Fait du prince » et imprévision
• Sujétions imprévues
Procédure de traitement des réclamations
Mémoires de réclamation
• Traitement des litiges en cours de travaux
• Traitement des litiges sur le décompte général
Contractualiser la réclamation
• Avenants
• Transaction
Éléments de procédure contentieuse
• Délais de recours et recevabilité
• Expertise et recours au fond
Études de cas
• Étude de plusieurs cas concrets en marchés publics ou droit privé
- Questions se poser
- Précautions prendre
- Arguments et leur validité
- Droits à l’indemnisation
- Préparation de la réclamation
- Réagir en position de maître d’ouvrage
- Grandes lignes de défense
Cette formation est également réalisable en présentiel.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations opérationnelles du droit de la construction, d'études de cas de marchés publics et de droit privé ainsi que de partages d'expériences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale
Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.