Objectifs
Identifier la nouvelle réglementation et ses champs d’application
Appliquer une méthodologie d’analyse des exigences d’accessibilité en phases programme et conception pour les opérations en neuf ou réhabilitation
Évaluer l’atteinte des objectifs réglementaires lors de la réception des travaux : attestations de conformité
Prendre en compte l’évolution de la réglementation (loi ELAN, loi ESSOC…)
Prérequis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments
• Notions d’accessibilité, d’adaptabilité
• Usage du bâtiment et prise en compte des handicaps :
- Déficiences sensorielles : visuelles, auditives
- Déficiences motrices, intellectuelles et cognitives
Respect des obligations législatives et réglementaires
• Exigences réglementaires générales : code de la construction, règlement de sécurité
• Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 : objectif, champ d’application
• Loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : agendas d’accessibilité programmée des bâtiments)
• Arrêtés et décrets relatifs à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), Installations Ouvertes au Public (IOP) et des bâtiments d’habitation
• Dérogations, solutions alternatives et mesures de substitution
Modalités pratiques d’application des textes
• Échéances, dates d’application des textes
• Obligations des intervenants : maître d’ouvrage, exploitants
• Permis de construire, attestation de conformité
• Commission accessibilité
Démarche générale d’analyse d’un bâtiment
• Concept d’usage d’un bâtiment, analyse fonctionnelle des espaces
• Approche du site : le bâtiment, ses abords, son accès
• Analyse organisationnelle des déplacements dans un bâtiment : approche globale, approche par type d’espace ou de bâtiment
• Cahier des charges
• Revue d’accessibilité aux différentes étapes du projet : programme, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), réalisation, réception, exploitation
• Attestations de conformité
Solutions techniques à l’accessibilité : bâtiments neufs et existants
• Cheminements, accès, équipements, signalisation
• Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers
• Places de stationnement : intérieur, extérieur
• Équipements : sanitaires, éclairage, interphones, portes, téléphone, plan de travail
• Exigences dimensionnelles et qualitatives
• Principes d’évacuation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), règles techniques (GN8)
• Pour l’existant : mesure d’assouplissement, de renforcement et solutions alternatives
Applications et étude de cas
• ERP et IOP
• Lieux de travail
• Bâtiments d’habitation
Pédagogie
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’analyses de textes réglementaires, d'apports de méthodologies d'analyse de l’accessibilité de bâtiments.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que le PC portable des participants.
Type public
Techniciens de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, en Bureau d’études, des service techniques
Architectes
Collaborateurs d’architecte
Gestionnaires de patrimoines immobiliers
Méthode d'évaluation
EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.
MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.
Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation
Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.
