REGLEMENTATION RELATIVE A L’EAU

Formation

Référence formation :
B926
Tarif :
INTER : à partir de 720 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Objectifs

Appliquer la réglementation « Eau » dans le cadre d’un aménagement
Identifier l’articulation des études à mener au cours de l’avancement du projet
Appliquer les éléments de base pour anticiper les enjeux de la réglementation relative à l’eau
Appliquer la législation sur la « Loi sur l’eau » et des plans de prévention aux risques inondation
Appliquer les concepts de base relatifs aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Aménagements immobiliers et l’eau : de nombreuses interfaces
• Protection de l’aménagement contre les eaux
• Consommations d’eau
• Rejets
Outils règlementaires actuels
• Loi sur l’eau
• Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
• Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)
• Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection nature)
• Interactions et passerelles entre les différentes réglementations
Dossiers loi sur l’eau
• Aspects procéduraux, police de l’eau et nomenclature loi sur l’eau
• Contenu du dossier loi sur l’eau
• Risques juridiques et sanctions encourues
Notice de mise en conformité au PPRI
• Contenu d’un document PPRI
• Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI
• Aspects procéduraux et risques encourus
Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers
• Notions de niveau des plus hautes eaux (NPHE), débit d’eau résiduel
• Dispositions constructives
Gestion des eaux pluviales urbaines
•  Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
• Aperçu des techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale
• Avantages et inconvénients
Cas pratiques

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Aménageurs
Promoteurs
Collectivités
Industriels
Techniciens en bureau d’études

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Elle est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Prochaines sessions

Aucune session disponible.