REGLEMENTATIONS APPLICABLES EN REHABILITATION

Formation

Référence formation :
S804
Tarif :
INTER : à partir de 1 570 € HT
Prix par stagiaire pour 3 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Objectifs

Appliquer les règles essentielles de construction lors de l’établissement d’un projet de réhabilitation
Appliquer les textes réglementaires dans les domaines : urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique
Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires
Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC…)

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Articulation des textes législatifs et réglementaires
• Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
• Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation
• Règlement sanitaire départemental
• Conditions d’application des textes
Réglementation en matière de sécurité incendie
• Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
• Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), industriels)
• Organisation des commissions de sécurité
• Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
• Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
• Evolutions réglementaires
Réglementation en matière d’accessibilité
• Loi du 11 février 2005 et loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : agendas d’accessibilité programmés)
• Les décrets d’application
• L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants)
• Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf
• Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
• Règles d’aménagement
• Décret applicable aux Établissements Recevant les Travailleurs (ERT), code du travail
• Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives
• Label Qualitel « accessibilité »
• Attestations de conformité
Réglementation thermique existant
• Approche globale : améliorer le bâti et les équipements énergétiques
• Labels en rénovation
• Panels des équipements et systèmes
Urbanisme
• Urbanisme réglementaire : règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales
• Urbanisme individuel
• Réforme des autorisations d’urbanisme
• Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable
• Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’apports techniques et réglementaires ainsi que d’exemples d’application.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que le PC portable des participants.

Type public

Chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage et en bureau d’études
Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.