REGLEMENTATIONS TECHNIQUES APPLICABLES EN REHABILITATION - Présentiel

- Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage et en bureau d’études. - Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation.

• Appliquer les règles essentielles de construction d’un projet de réhabilitation
• Appliquer les textes réglementaires d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux bâtiments
• Appliquer les textes réglementaires de sécurité incendie dans un projet de réhabilitation avec ou sans changement de destination d’activité des locaux
• Appliquer la réglementation thermique en fonction de la surface, du coût des travaux de rénovation et l’année de construction du bâtiment
• Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires
• Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC..)

• Appliquer les règles essentielles de construction lors de l’établissement d’un projet de réhabilitation
• Appliquer les textes réglementaires dans les domaines : urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique
• Appliquer la réglementation thermique en fonction de la surface, du coût des travaux de rénovation et l’année de construction du bâtiment
• Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires
• Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC..)

Articulation des textes législatifs et réglementaires
• Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
• Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation
• Règlement sanitaire départemental
• Conditions d’application des textes
Réglementation en matière de sécurité incendie
• Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
• Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public, Habitation)
• Organisation des Commissions de sécurité
• Adaptation de la réglementation aux travaux liés à l’existant
• Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
• Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
• Evolutions réglementaires – Loi ELAN – Loi ESSOC – Guides de préconisation
• Responsabilités des acteurs des la construction
Réglementation en matière d’accessibilité PMR
• Loi du 11 février 2005
• Les décrets d’application
• L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants)
• Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf
• Le Code du travail – Etablissements existants recevant des travailleurs
• Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
• Règles d’aménagement
• Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives
• Label Qualitel « accessibilité »
• Attestations de conformité, registre d’accessibilité
Réglementation thermique bâti existant
• Approche globale : améliorer le bâti et les équipements énergétiques
• Labels en rénovation
• Panels des équipements et systèmes
Urbanisme
• Urbanisme réglementaire : règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales
• Urbanisme individuel
• Réforme des autorisations d’urbanisme
• Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable
• Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’apports techniques et réglementaires ainsi que d’exemples d’application.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Formation REGLEMENTATIONS APPLICABLES EN REHABILITATION

04/03/2024