RELATIONS CONTRACTUELLES EN GEOTECHNIQUE - Présentiel
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Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public Concerné
- Chefs de projets et responsables des maîtres d’ouvrage publics et privés, des maîtres d’oeuvre et des entreprises - Responsables des sociétés de géotechnique
Objectifs
• Gérer le risque géotechnique d’un point de vue contractuel
• Anticiper les mises en cause et gérer un dossier sinistre
Objectifs pédagogiques
- Gérer le risque géotechnique d’un point de vue contractuel
- Anticiper les mises en cause et gérer un dossier sinistre
Contenu
Principales sources de sinistres dues au sol
• Reconnaissance des sols insuffisante
• Mauvaises interprétations des résultats des essais
• Eau, vides, glissement
Missions d’ingénierie géotechnique
• Missions d’études géotechniques (G1 à G5)
• Contenu et enchaînement des missions aux différentes phases du projet
Appréhender le cadre contractuel
• Marchés publics, ordonnance juin 2005, marchés privés
Organisation du maître d’ouvrage public
• En direct, intervention d’un mandataire, intervention d’un conducteur d’opération
Obligations du maître d’ouvrage public
• Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
• Code des marchés publics
Maîtrise d’œuvre en marché public
• Éléments de mission Loi MOP
• Articulation avec la mission géotechnique
• Problématique lorsque scission des missions géotechniques et des missions de maître d’œuvre en phase élaboration du projet et en phase Direction de l’Exécution des Travaux
Intervention du bureau de contrôle
• Articulation avec la maîtrise d’œuvre en phase projet et en phase exécution
Intervention d’un bureau d’études hors marché de maîtrise d’œuvre
• Cas de figure d’intervention d’un « tiers » pour des missions géotechniques
Entreprises
• Articulation avec les missions G3 et G4
Assurances
• Différents types de responsabilités : Responsabilité Civile (RC), décennale, contractuelle
• Pilotage d’un dossier sinistre : en amiable et en judiciaire
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’études de cas et de partages d'expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
date de modification
04/03/2024
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