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Contrats privés, contrats publics
• Principaux types de contrats publics
• Contrats privés
Principes sous-tendant la réglementation publique et privée
• Achats publics et Code de la commande publique du 1er avril 2019
• Achats privés et de norme NF P 03-001 modifiée en novembre 2017
Principales procédures de passation de marchés publics et privés
• Procédures de passation d’un marché public
• Procédures de passation d’un marché privé
Documents de passation et d’exécution de marchés publics et privés
• Pièces particulières et générales constitutives du marché public
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Dossier de marché
- Documents généraux
• Pièces particulières et générales constitutives du marché privé
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Dossier de marché
- Documents généraux
- Documents spécifiques à certains ouvrages
Mise en concurrence et remise des candidatures
• Publicité dans le cadre des marchés publics
• Pièces à remettre par les candidats dans le cadre de la mise en concurrence
- Pièces obligatoires
- Critères à prendre en compte
• Exemple d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une consultation en marchés publics
• Publicité et mise en concurrence dans le cadre des marchés privés
Consultation au stade des offres dans les marchés publics
• Règlement de la consultation et appréciation des critères d’attribution
• Pondération des critères d’attribution
• Remise de l’offre
• Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
• Cas des offres anormalement basses
• Attribution de marché public
• Documents pouvant être demandés par les candidats non retenus
• Exemple d’un règlement de la consultation dans le cadre d’un marché public
Consultation au stade des offres dans les marchés privés
• Principes de passation d’un marché privé
• Attribution d’un marché privé
Mise au point et la négociation du marché
• Mise au point du marché
• Fondamentaux de la négociation en marchés publics et privés
- Préalables
- Champ de la négociation
- Contraintes de la négociation
- Méthodologie de la négociation
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'études de cas.
L'étude de cas traite d'un appel public à la concurrence d’une consultation et d’un règlement de la consultation dans le cadre d’un marché public.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.