RESPONSABILITES ET ASSURANCES

Formation

Référence formation :
E904
Tarif :
INTER : à partir de 1 225 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 200187A
RESPONSABILITES ET ASSURANCES
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journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
DROIT DE LA CONSTRUCTION / EXPERTISE ASSURANCES

RESPONSABILITES ET ASSURANCES

Tarif : 1 225 € HT soit : 1 470 € TTC
2 personnes inscrites
12 places disponibles

Objectifs

Identifier sa place, son rôle dans l’environnement général des garanties dues par les constructeurs
Examiner au plus près les conditions de souscription et de gestion de l’assurance de responsabilité décennale
Défendre au mieux ses intérêts lors d’expertises amiables ou judiciaires et faire face aux mises en cause éventuelles

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Environnement général des garanties applicables aux constructeurs
• Domaine d’application de la responsabilité décennale
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie de parfait achèvement
• Différents domaines d’intervention
• Garanties des constructeurs et responsabilité délictuelle
• Garanties des constructeurs et responsabilité contractuelle
Responsabilité décennale
• Fondements de la responsabilité décennale :
- Localisation du désordre
- Notion d’ouvrage, d’éléments constitutifs, d’équipements
- Atteintes à la solidité de l’ouvrage
- Malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination
- Aggravation des désordres
- Vices apparents et vices cachés
- Jurisprudences civiles et jurisprudences administratives
Responsabilité décennale dans le temps
• Point de départ, prescription, interruption des délais
Intervenants à la construction concernés par la responsabilité décennale
• Maîtres d’ouvrage, architectes, entreprises, Bureaux d’Études (BET) et sous-traitants
• Imputabilité des malfaçons
• Responsabilité commune ou séparée
Assurance de la responsabilité décennale
• Structure du contrat d’assurance de responsabilité décennale
- Principe de souscription
- Conditions générales, particulières
- Conventions spéciales, avenants
• Contenu du contrat d’assurance de responsabilité décennale
- Garanties obligatoires, complémentaires
- Exclusions
- Primes et révisions
- Critères d’évolutions, de renégociations, de résiliation
• Montant des garanties
- Garanties obligatoires, complémentaires
- Franchises
Gestion des sinistres en application du contrat
• Obligations de l’assuré, de l’assureur
• Détermination de l’indemnité, paiement
• Répercussion du sinistre sur le contrat d’assurance
• Gestion interne des sinistres
- Mesures conservatoires et réflexes en cas de sinistre
- Évaluation financière
- Préservation des droits de l’entreprise
- Attitudes à adopter en matière d’expertise
- Suivi d’un dossier sinistre

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Responsables d’opérations
Représentants de la maîtrise d’ouvrage
Chefs de projet en charge du suivi des garanties après réception
Responsables travaux
Gestionnaires de risques et chargés d’assurances

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite