RESPONSABILITES ET ASSURANCES CONSTRUCTION - Présentiel
Sessions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Responsables d’opérations. - Représentants de la maîtrise d’ouvrage - Chefs de projets et responsables travaux en charge du suivi des garanties après réception et de la maîtrise d’oeuvre - Gestionnaires de risques et chargés d’assurances
Objectifs
• Identifier les garanties dues par les entreprises de travaux et le constructeur d’une opération
• Identifier ce que peut prendre en charge une assurance professionnelle d’une entreprise de travaux
• Défendre au mieux ses intérêts lors d’expertises amiables ou judiciaires
Objectifs pédagogiques
- Identifier les garanties dues par les entreprises de travaux et le constructeur d’une opération
- Identifier ce que peut prendre en charge une assurance professionnelle d’une entreprise de travaux
- Défendre au mieux ses intérêts lors d’expertises amiables ou judiciaires
Contenu
Responsabilités et couverture des risques par l'assurance
• La responsabilité pénale
• La responsabilité civile
- Les différents dommages
- Limites du contrat d'assurance RC professionnelle
• Survenance du sinistre
Réceptoin, garanties et assurances
• Définitions et caractéristiques de la réception des travaux
• Etapes
• Réserves
• Effets de la réception
- Garanties légales
- Parfait achèvement
- Bon fonctionnement
- Décenale
• L'assurance construction
Contenu d'un contrat d'assurance professionnelle d'une entreprise de travaux
• Conditions générales relatives à l'assurance de responsabilités
• Conditions générales relatives à l'assurance de dommages
• Conditions particulières
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et de partages d'expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Sanction visée
Formation RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Date de modification
04/03/2024
Demande de devis Intra
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