SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Formation

Référence formation :
E344
Tarif :
INTER : à partir de 735 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Prochaines sessions

N° session : 210124A
SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Lemardi09marsmar.2021
Lemardimar.09marsmar.2021
mars 2021
L
01
M
02
M
03
J
04
V
05
S
06
D
07
L
08
M
09
M
10
J
11
V
12
S
13
D
14
L
15
M
16
M
17
J
18
V
19
S
20
D
21
L
22
M
23
M
24
J
25
V
26
S
27
D
28
L
29
M
30
M
31
journée
matin
après-midi
7 heures
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DEVELOPPEMENT DURABLE / SOLS POLLUES

SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Tarif : 735 € HT soit : 882 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210125A
SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Lemardi09marsmar.2021
Lemardimar.09marsmar.2021
mars 2021
L
01
M
02
M
03
J
04
V
05
S
06
D
07
L
08
M
09
M
10
J
11
V
12
S
13
D
14
L
15
M
16
M
17
J
18
V
19
S
20
D
21
L
22
M
23
M
24
J
25
V
26
S
27
D
28
L
29
M
30
M
31
journée
matin
après-midi
7 heures
75008 PARIS 08
DEVELOPPEMENT DURABLE / SOLS POLLUES

SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Tarif : 735 € HT soit : 882 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210696A
SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Lemardi19octobreoct.2021
Lemardimar.19octobreoct.2021
octobre 2021
V
01
S
02
D
03
L
04
M
05
M
06
J
07
V
08
S
09
D
10
L
11
M
12
M
13
J
14
V
15
S
16
D
17
L
18
M
19
M
20
J
21
V
22
S
23
D
24
L
25
M
26
M
27
J
28
V
29
S
30
D
31
journée
matin
après-midi
7 heures
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DEVELOPPEMENT DURABLE / SOLS POLLUES

SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Tarif : 735 € HT soit : 882 € TTC
14 places disponibles
N° session : 210697A
SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Lemardi19octobreoct.2021
Lemardimar.19octobreoct.2021
octobre 2021
V
01
S
02
D
03
L
04
M
05
M
06
J
07
V
08
S
09
D
10
L
11
M
12
M
13
J
14
V
15
S
16
D
17
L
18
M
19
M
20
J
21
V
22
S
23
D
24
L
25
M
26
M
27
J
28
V
29
S
30
D
31
journée
matin
après-midi
7 heures
75008 PARIS 08
DEVELOPPEMENT DURABLE / SOLS POLLUES

SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Tarif : 735 € HT soit : 882 € TTC
14 places disponibles

Objectifs

ppliquer les fondamentaux techniques et réglementaires afin d’anticiper et maîtriser les risques lors d’acquisition, cession…
Appliquer la démarche, les outils et les différentes procédures pour l’étude des sites pollués en amont de tout projet d’aménagement

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Les fondamentaux
• Notions de base sur la pollution du milieu souterrain
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
Articulation des études environnementales dans le phasage d’un projet, les enjeux et les points bloquants
• « Fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués et bases réglementaires actuelles
• Textes réglementaires qui peuvent s’appliquer :
- Code de l’Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)
- Loi sur les déchets
- Loi sur l’Eau
- Code de l’urbanisme
- Code civil
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Précautions à prendre dans le cadre d’une acquisition foncière ou d’une vente et les clauses de recours
• Prendre en compte la pollution de sol dans les règles d’urbanismes (PLU, servitudes)
La responsabilité en matière de sites pollués
• Responsabilité de l’exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
• Détermination du responsable de la remise en état
Le plan de gestion en cas de site pollué
• Quand faire un plan de gestion ? Que contient-il ?
• Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
• Bilan coût-avantages
• Analyse des risques résiduels
• Dossier de récolement
Mettre en oeuvre pratiquement
• Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE
• Questions à se poser en cas de modification d’usage ou de cession d’un site
• Que faire en cas de pollution avérée ?
• Quelles démarches ?

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Directeurs programmes immobiliers
Responsables programmes immobiliers
Responsables projets aménagement
Aménageurs urbains
Ingénieurs et techniciens en bureau d’études

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Elle est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.