SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES - Présentiel
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Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public Concerné
- Directeurs programmes immobiliers - Responsables programmes immobiliers - Responsables projets aménagement - Aménageurs urbains - Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
Objectifs
• Anticiper et maîtriser les risques lors d’acquisitions, de cessions de sites et sols pollués…
• Utiliser la démarche, les outils et les différentes procédures pour l’étude des sites pollués en amont de tout projet d’aménagement
Objectifs pédagogiques
- Anticiper et maîtriser les risques lors d’acquisitions, de cessions de sites et sols pollués…
- Utiliser la démarche, les outils et les différentes procédures pour l’étude des sites pollués en amont de tout projet d’aménagement
Contenu
Les fondamentaux
• Notions de base sur la pollution du milieu souterrain
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
Articulation des études environnementales dans le phasage d’un projet, les enjeux et les points bloquants
• « Fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués et bases réglementaires actuelles
• Textes réglementaires qui peuvent s’appliquer :
- Code de l’Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)
- Loi sur les déchets
- Loi sur l’Eau
- Code de l’urbanisme
- Code civil
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Précautions à prendre dans le cadre d’une acquisition foncière ou d’une vente et les clauses de recours
• Prendre en compte la pollution de sol dans les règles d’urbanismes (PLU, servitudes)
La responsabilité en matière de sites pollués
• Responsabilité de l’exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
• Détermination du responsable de la remise en état
Le plan de gestion en cas de site pollué
• Quand faire un plan de gestion ? Que contient-il ?
• Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
• Bilan coût-avantages
• Analyse des risques résiduels
• Dossier de récolement
Mettre en oeuvre pratiquement
• Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE
• Questions à se poser en cas de modification d’usage ou de cession d’un site
• Que faire en cas de pollution avérée ?
• Quelles démarches ?
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
date de modification
04/03/2024
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