SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

CLASSE VIRTUELLE

Formation

Référence formation :
E344-DIST
Tarif :
INTER : à partir de 755 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Prochaines sessions

N° session : 220603A
SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
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journée
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7 heures,
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DEVELOPPEMENT DURABLE / SOLS POLLUES

SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Tarif : 755 € HT soit : 906 € TTC
1 personne inscrite
13 places disponibles

Accroche Commerciale

CLASSE VIRTUELLE

Objectifs

• Anticiper et maîtriser les risques lors d’acquisitions, de cessions de sites et sols pollués…
• Utiliser la démarche, les outils et les différentes procédures pour l’étude des sites pollués en amont de tout projet d’aménagement

Type public

- Directeurs programmes immobiliers
- Responsables programmes immobiliers
- Responsables projets aménagement
- Aménageurs urbains
- Ingénieurs et techniciens en bureau d’études

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Les fondamentaux
• Notions de base sur la pollution du milieu souterrain
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
Articulation des études environnementales dans le phasage d’un projet, les enjeux et les points bloquants
• « Fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués et bases réglementaires actuelles
• Textes réglementaires qui peuvent s’appliquer :
- Code de l’Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)
- Loi sur les déchets
- Loi sur l’Eau
- Code de l’urbanisme
- Code civil
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Précautions à prendre dans le cadre d’une acquisition foncière ou d’une vente et les clauses de recours
• Prendre en compte la pollution de sol dans les règles d’urbanismes (PLU, servitudes)
La responsabilité en matière de sites pollués
• Responsabilité de l’exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
• Détermination du responsable de la remise en état
Le plan de gestion en cas de site pollué
• Quand faire un plan de gestion ? Que contient-il ?
• Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
• Bilan coût-avantages
• Analyse des risques résiduels
• Dossier de récolement
Mettre en oeuvre pratiquement
• Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE
• Questions à se poser en cas de modification d’usage ou de cession d’un site
• Que faire en cas de pollution avérée ?
• Quelles démarches ?

 

Cette formation est également réalisable n présentiel.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d'exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment  :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation  via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale

Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

16 03 2022