SUPERVISER LES MISSIONS DE COORDINATION SPS

Formation

Référence formation :
S112
Tarif :
INTER : à partir de 1 220 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Objectifs

Appliquer le cadre réglementaire et juridique des missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Analyser les obligations du maître d’ouvrage en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment et génie civil
Définir la mission du coordonnateur SPS en phase conception et en phase réalisation
Rédiger et suivre le contrat de coordination
Évaluer les responsabilités et risques du maître d’ouvrage et de ses partenaires

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Comment appliquer la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994
• Application décrets et arrêtés « Coordination SPS »
• Évolutions récentes : décret du 10 janvier 2011, dispositif de formation des coordonnateurs SPS
Obligations du maître d’ouvrage
• Implication du dispositif SPS dans les contrats des autres intervenants
• Désignation du CSPS en conception et réalisation
• Définition de l’autorité et des moyens du coordonnateur SPS
• Concertation avec d’autres maîtres d’ouvrage, lors d’opérations contigües
Dispositions, leur application en pratique
• Organisation de la coordination SPS en études / préparation / réalisation
• Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS)
• Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
• Registre Journal (RJ)
• Plan Particulier SPS (PPSPS)
• Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)
Rédiger un contrat de coordination
• Mention dans le contrat des entreprises des obligations concernant la coordination SPS
• Points-clés et éléments à risque
• Différents types de contrat
• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises
Responsabilités du maître d’ouvrage et sanctions pénales
Analyse préalable des risques
• Études des risques en phase Avant-Projet Sommaire (APS)
Étude des risques particuliers
• Amiante, plomb
• Chutes
• Risques chimiques, biologiques

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et de partages d'expériences.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que le PC portable des participants.

Type public

Maîtres d’ouvrage publics ou privés chargés de négocier et de rédiger des contrats de coordination SPS et/ou des marchés de travaux
Chefs de projet construction chargés du suivi des contrats
Responsables travaux

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en continu sur la base de QCM et d'exercices sur châssis pédagogiques.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite

Prochaines sessions

N° session : 200146A
SUPERVISER LES MISSIONS DE COORDINATION SPS
Leslundi23etmardi24novembrenov.2020
Leslundilun.23-etmardimar.24novembrenov.2020
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journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
75008 PARIS 08
RISQUES PROFESSIONNELS / PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER

SUPERVISER LES MISSIONS DE COORDINATION SPS

Tarif : 1 220 € HT soit : 1 464 € TTC
14 places disponibles