URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E908
Tarif :
INTER : à partir de 760 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 5 à 14 personnes
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Prochaines sessions

N° session : 230402A
URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
Lemardi14marsmar.2023
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journée
matin
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7 heures,
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Tarif : 760 € HT soit : 912 € TTC
1 personne inscrite
13 places disponibles
N° session : 230404A
URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
Lemercredi27septembresep.2023
Lemercredimer.27septembresep.2023
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7 heures,
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Tarif : 760 € HT soit : 912 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Appliquer les différentes étapes de la procédure des autorisations de construire
• Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
• Gérer les contentieux liés au permis de construire

Type public

- Maîtres d’ouvrage
- Promoteurs immobiliers
- Chefs de projets du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’opérations de construction

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Champs d’application des autorisations
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
Procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers
• Compétences
• Dépôt et enregistrement des demandes
• Affichage et transmission des demandes
• Services chargés de l’instruction
• Décision (contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux)
• Cas particulier des lotissements
Contentieux du permis de construire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
Règles applicables ou opposables aux décisions d’urbanisme

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de pratiques issues de décisions de justice.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

27 11 2022