URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Formation

Référence formation :
E908
Tarif :
INTER : à partir de 700 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Prochaines sessions

N° session : 200154A
URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
Lelundi07décembredéc.2020
Lelundilun.07décembredéc.2020
décembre 2020
M
01
M
02
J
03
V
04
S
05
D
06
L
07
M
08
M
09
J
10
V
11
S
12
D
13
L
14
M
15
M
16
J
17
V
18
S
19
D
20
L
21
M
22
M
23
J
24
V
25
S
26
D
27
L
28
M
29
M
30
J
31
journée
matin
après-midi
7 heures
DROIT DE LA CONSTRUCTION / URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Tarif : 700 € HT soit : 840 € TTC
2 personnes inscrites
12 places disponibles

Objectifs

Identifier les différentes étapes de la procédure concernant les autorisations de construire
Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
Gérer les contentieux liés au permis de construire

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Champs d’application des autorisations
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
Procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers
• Compétences
• Dépôt et enregistrement des demandes
• Affichage et transmission des demandes
• Services chargés de l’instruction
• Décision (contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux)
• Cas particulier des lotissements
Contentieux du permis de construire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
Règles applicables ou opposables aux décisions d’urbanisme

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de pratiques issues de décisions de justice.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Maîtres d’ouvrage
Promoteurs immobiliers
Chefs de projet montage et du suivi d’une opération de construction

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite