URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS - Présentiel
Sessions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public concerné
- Maîtres d’ouvrage - Promoteurs immobiliers - Chefs de projets du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’opérations de construction
Objectifs
• Appliquer les différentes étapes de la procédure des autorisations de construire
• Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
• Gérer les contentieux liés au permis de construire
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les différentes étapes de la procédure des autorisations de construire
- Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
- Gérer les contentieux liés au permis de construire
Contenu
Champs d’application des autorisations
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
Procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers
• Compétences
• Dépôt et enregistrement des demandes
• Affichage et transmission des demandes
• Services chargés de l’instruction
• Décision (contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux)
• Cas particulier des lotissements
Contentieux du permis de construire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
Règles applicables ou opposables aux décisions d’urbanisme
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de pratiques issues de décisions de justice.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
Date de modification
04/03/2024
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