URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

CLASSE VIRTUELLE

Formation

Référence formation :
E908-DIST
Tarif :
INTER : à partir de 840 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Taux de Satisfaction

83 % de satisfaction sur 1 an
2 avis

APRES INSCRIPTION :

Vous recevez pour suivre votre : 

FORMATION PRESENTIELLE

>> La convocation avec dates, horaires et lieu

CLASSE VIRTUELLE

>> Le lien de connexion 

E-LEARNING

>> Les identifiants de connexion

Prochaines sessions

N° session : 240557A
URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
Lelundi03juinjuin2024
Lelundilun.03juinjuin2024
juin 2024
S
01
D
02
L
03
M
04
M
05
J
06
V
07
S
08
D
09
L
10
M
11
M
12
J
13
V
14
S
15
D
16
L
17
M
18
M
19
J
20
V
21
S
22
D
23
L
24
M
25
M
26
J
27
V
28
S
29
D
30
journée
matin
après-midi
7 heures,
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Tarif : 840 € HT soit : 1 008 € TTC
14 places disponibles
N° session : 240556A
URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS
Lelundi25novembrenov.2024
Lelundilun.25novembrenov.2024
novembre 2024
V
01
S
02
D
03
L
04
M
05
M
06
J
07
V
08
S
09
D
10
L
11
M
12
M
13
J
14
V
15
S
16
D
17
L
18
M
19
M
20
J
21
V
22
S
23
D
24
L
25
M
26
M
27
J
28
V
29
S
30
journée
matin
après-midi
7 heures,
PLATEFORME FORMATION DISTANCIELLE
DROIT DE LA CONSTRUCTION / URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Tarif : 840 € HT soit : 1 008 € TTC
14 places disponibles
CLASSE VIRTUELLE

Objectif général

• Appliquer les différentes étapes de la procédure des autorisations de construire
• Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
• Gérer les contentieux liés au permis de construire

Objectifs pédagogiques

Appliquer les différentes étapes de la procédure des autorisations de construire
Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
Gérer les contentieux liés au permis de construire

Type public

- Maîtres d’ouvrage
- Promoteurs immobiliers
- Chefs de projets du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’opérations de construction

Intervenants

L'Intervenant est un formateur qualifié et conducteur de travaux ou ingénieur travaux.

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Champs d’application des autorisations
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
Procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers
• Compétences
• Dépôt et enregistrement des demandes
• Affichage et transmission des demandes
• Services chargés de l’instruction
• Décision (contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux)
• Cas particulier des lotissements
Contentieux du permis de construire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal
Règles applicables ou opposables aux décisions d’urbanisme

 

Cette formation est également réalisable en présentiel.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de pratiques issues de décisions de justice.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont téléchargeables par l'apprenant sur la plate-forme de classe virtuelle lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La formation est réalisée sur une plate-forme web spécifiquement développée pour la réalisation de classes virtuelles en synchrone.
Celle-ci permet notamment  :
- La visualisation de tous les supports multimédias de l'intervenant
- Les échanges et l'interactivité au sein du groupe (webcame, micro, tchat, partages d'écran avec prise en main à distance...)
- L'apprentissage par les méthodes interrogatives et de reformulation  via les jeux de questionnaires animés par l'intervenant
- L'utilisation de tableaux blancs sur lesquels les stagiaires peuvent également intervenir et dont le contenu peut être téléchargeable par tous
- La réalisation de travaux en sous-groupes indépendants suivis par l'intervenant et dont la production peut être présentée en salle principale

Les apprenants reçoivent par mail leur invitation à se connecter sur la plate-forme de Classe virtuelle de Ginger formation. Pour y participer, il est nécessaire qu'ils disposent d'un ordinateur muni d'une webcan et d'un micro et, connecté à internet en bonne reception.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
- Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
- De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
- De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
- D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

19 10 2023