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Vous recevez pour suivre votre :
>> La convocation avec dates, horaires et lieu
>> Le lien de connexion
>> Les identifiants de connexion
Détermination de l’usage du bâtiment existant
• Distinction entre destination et affectation d’une construction
Règles d’urbanisme relatives aux travaux de construction neuve
• Travaux soumis à permis de construire
• Travaux soumis à déclaration préalable
• Travaux dispensés de toute formalité
Travaux sur construction existante : autorisations
• Travaux soumis à permis de construire
• Travaux soumis à déclaration préalable
Principales servitudes à respecter
• Servitudes administratives : servitudes d’urbanisme et servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol
• Servitudes civiles et permis de construire
Constitution des dossiers d’autorisation d’urbanisme
• Formulaires
• Dossiers
• Délais d’instruction
• Relations avec les services instructeurs
Études de cas pratiques
• Décisions de justice, contentieux, recours
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de pratiques issues de décisions de justice.
L'Intervenant analysera lors des études de cas, les décisions de justice, les contentieux et les recours.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.