URBANISME : TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Formation

Référence formation :
E909
Tarif :
INTER : à partir de 700 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Objectifs

Identifier les cas de figure d'un permis de construire ou une déclaration préalable nécessaires aux travaux de réhabilitation
Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
Examiner les différents types de servitudes applicables

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Détermination de l’usage du bâtiment existant
• Distinction entre destination et affectation d’une construction
Règles d’urbanisme relatives aux travaux de construction neuve
• Travaux soumis à permis de construire
• Travaux soumis à déclaration préalable
• Travaux dispensés de toute formalité
Travaux sur construction existante : autorisations
• Travaux soumis à permis de construire
• Travaux soumis à déclaration préalable
Principales servitudes à respecter
• Servitudes administratives : servitudes d’urbanisme et servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol
• Servitudes civiles et permis de construire
Constitution des dossiers d’autorisation d’urbanisme
• Formulaires
• Dossiers
• Délais d’instruction
• Relations avec les services instructeurs
Études de cas pratiques
• Décisions de justice, contentieux, recours

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de pratiques issues de décisions de justice.
L'Intervenant analysera lors des études de cas, les décisions de justice, les contentieux et les recours.
Des séquences pédagogiques individuelles sont prévues selon les éventuels besoins de chaque bénéficiaire.

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Le support de cours et une documentation complémentaire sont remis sur clé USB lors de la formation.

MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement multimédia animé par l'intervenant ainsi que de ressources multimédia.

Type public

Maîtres d’ouvrage
Maîtres d’œuvre
Promoteurs immobiliers
Chefs de projet montage et du suivi d’une opération de la construction

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.

MESURE DE LA SATISFACTION DES BENEFICIAIRES
Cette évaluation réalisée en fin de formation, mesure l’organisation et les conditions d’accueil des bénéficiaires, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et le traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Le lieu de la formation est accessible aux personnes à mobilité réduite

Prochaines sessions

N° session : 200152A
URBANISME - TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES
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journée
matin
après-midi
7 heures
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

URBANISME - TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Tarif : 700 € HT soit : 840 € TTC
14 places disponibles