URBANISME : TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
E909
Tarif :
INTER : à partir de 735 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 5 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Besoin d’une session en intra entreprise ou de former plusieurs personnes à différentes dates et sur différents lieux, cliquer ci-dessous :

Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Prochaines sessions

N° session : 220204A
URBANISME : TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Lemercredi23novembrenov.2022
Lemercredimer.23novembrenov.2022
novembre 2022
M
01
M
02
J
03
V
04
S
05
D
06
L
07
M
08
M
09
J
10
V
11
S
12
D
13
L
14
M
15
M
16
J
17
V
18
S
19
D
20
L
21
M
22
M
23
J
24
V
25
S
26
D
27
L
28
M
29
M
30
journée
matin
après-midi
7 heures,
75008 PARIS 08
DROIT DE LA CONSTRUCTION / URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

URBANISME : TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Tarif : 735 € HT soit : 882 € TTC
14 places disponibles

Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Identifier les différents cas de figure pour lesquels un permis de construire ou une déclaration préalable sont nécessaires dans le cadre de travaux de réhabilitation
• Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
• Examiner les différents types de servitudes applicables

Type public

- Maîtres d’ouvrage
- Maîtres d’oeuvre
- Promoteurs immobiliers
- Chefs de projets du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’opérations

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Détermination de l’usage du bâtiment existant
• Distinction entre destination et affectation d’une construction
Règles d’urbanisme relatives aux travaux de construction neuve
• Travaux soumis à permis de construire
• Travaux soumis à déclaration préalable
• Travaux dispensés de toute formalité
Travaux sur construction existante : autorisations
• Travaux soumis à permis de construire
• Travaux soumis à déclaration préalable
Principales servitudes à respecter
• Servitudes administratives : servitudes d’urbanisme et servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol
• Servitudes civiles et permis de construire
Constitution des dossiers d’autorisation d’urbanisme
• Formulaires
• Dossiers
• Délais d’instruction
• Relations avec les services instructeurs
Études de cas pratiques
• Décisions de justice, contentieux, recours

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et d'illustrations de pratiques issues de décisions de justice.
L'Intervenant analysera lors des études de cas, les décisions de justice, les contentieux et les recours.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

26 01 2022